Les différents types de legs
Les différents types de legs
Vous souhaitez faire un legs à la LPO mais vous ne savez pas quel type de legs choisir ? Votre décision dépend de différents facteurs.
Legs universel
Vous souhaitez léguer la totalité de votre patrimoine sans distinction (meubles et immeuble) à la LPO en étant vigilant à la part réservée à vos éventuels héritiers réservataires (enfant et/ou conjoint).
Modèle de testament pour un legs universel :
Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), « prénom(s), nom », né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse complète »,
Institue pour légataire universel la LPO dont le siège social se situe 8 rue du Docteur Pujos à 17300 Rochefort
Fait le « date – jour, mois, année » à « lieu de rédaction ».
Signature : « signature du testateur »
Legs à titre universel
Vous désirez léguer une partie ou une quote-part de votre patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.
Modèle de testament pour un legs à titre universel :
Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), « prénom(s), nom », né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse complète »,
Institue pour légataire à titre universel la LPO dont le siège social se situe 8 rue du Docteur Pujos à 17300 Rochefort « de tous mes tableaux / 10% de la quotité disponible de mon patrimoine/… »
Fait le « date – jour, mois, année » à « lieu de rédaction ».
Signature : « signature du testateur »
Legs à titre particulier
Vous désirez léguer, à la LPO, un bien déterminé (un appartement, un terrain…).
Modèle de testament pour un legs à titre particulier :
Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), « prénom(s), nom », né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse complète », lègue à la LPO dont le siège social se situe 8 rue du Docteur Pujos à 17300 Rochefort « mon appartement situé au « adresse précise ».
Fait le « date – jour, mois, année » à « lieu de rédaction ».
Signature : « signature du testateur »
Bon à savoir :
- Afin d’assurer la valeur de votre legs, nous vous recommandons d’exprimer un pourcentage plutôt qu’un montant défini.
Legs avec charge
Vous envisagez de privilégier un proche en lui léguant une somme d’argent : le legs universel à charge permet de faire bénéficier la LPO d’une partie des frais de successions qui devraient être reversés à l’Etat.
Modèle de testament pour un legs à charge :
Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), [prénom(s), nom], né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse complète »,
Institue légataire universel de ma succession, la LPO dont le siège social se situe 8 rue du Docteur Pujos à 17300 Rochefort
À charge pour la LPO de délivrer un legs net de droits et de frais d’un montant de « … » à (exemple : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète)
Fait le « date – jour, mois, année » à « lieu de rédaction ».
Signature : « signature du testateur »
Ce type de legs est utilisé quand vous ne laissez que des proches taxés aux taux les plus élevés en droit de succession.
Bon à savoir :
- Le principe du legs net de frais et de droits est de soutenir par votre générosité une cause qui vous tient à coeur sans renoncer à transmettre à l'un de vos proches.
En savoir plus
Pour toute autre demande, vous pouvez consultez notre FAQ ou nous interroger directement via le formulaire de Contact et nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais.
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