L’effarouchement a pour but de faire fuir les oiseaux considérés indésirables par certains. Sont principalement concernées les espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), tels que les corvidés, mais les espèces protégées sont également parfois concernées, à l’image des hirondelles qui sont souvent éloignées pour éviter des salissures.

Les hirondelles et les martinets sont des espèces protégées. Pourtant, leur population est en déclin majoritairement du fait de la destruction de leurs nids et de leur perturbation dans leur habitat.

Il n’est pas rare d’être témoin de pratiques de destruction, de capture ou d’effarouchement de corvidés qui peuvent choquer. Certaines espèces font l’objet de mesures récurrentes d’éradication ou d’éloignement en vue de réduire les dégâts causés aux cultures agricoles et aux espaces urbains.

Il n’existe pas de période d’ouverture de la chasse ni de jour de non-chasse applicables à toute la France : dans ce domaine, les règles varient en fonction des espèces, des départements et de nombreuse exceptions.

La réglementation portant sur la chasse oblige à disposer du permis de chasser et régit les espèces pouvant être chassées ainsi que les périodes d’ouverture et les lieux dans lesquels elle est autorisée. Elle encadre également les formes que peut prendre la chasse ainsi que les engins qui peuvent être utilisés pour la faciliter.

La pratique de la chasse est encadrée par de nombreuses règles. La question des territoires dans lesquels elle s’exerce suscite de nombreux débats notamment relatifs à la sécurité des non-chasseurs (promeneurs) ou à la jouissance du droit de propriété.

Le piégeage vise à capturer les animaux jugés « indésirables » au moyen de pièges.
La réglementation a pour but d’encadrer la pratique pour la rendre la plus sélective possible.

Si les termes « gibier » et « espèces chassables » sont communément utilisés pour désigner une espèce chassée, ces deux expressions relèvent toute fois de notions juridiques distinctes.

Les chasses traditionnelles, utilisant des moyens de chasse en principe interdits, étaient des méthodes autorisées au nom de la préservation de la tradition.

Cette fiche distingue les règles applicables selon qu’une battue consiste en une opération de destruction administrative ou une battue privée.

Même si les missions de la LPO portent principalement sur la conservation de la faune sauvage, elle est toutefois sensible au bien-être animal. Elle travaille également à sensibiliser les propriétaires d’animaux domestiques concernant leur impact sur la biodiversité.

Les chats et les chiens, lorsqu’ils sont trop nombreux sur un territoire - en état de divagation ou non -, peuvent occasionner des nuisances aux biens (lieux publics, etc) et représenter une menace pour la faune sauvage. C’est pourquoi la LPO veille à sensibiliser les propriétaires de chats et chiens à propos de leur impact sur la biodiversité.

Le cadre juridique exposé ici ne s’applique qu’aux animaux non domestiques, c’est à dire ceux qui n’ont pas subi de modifications de la part de l’Homme, comme les espèces protégées, chassables, susceptibles de causer des dégâts… Il existe en revanche des « variétés domestiques » d’espèces sauvages, issues d’une sélection par l’Homme, pour lesquelles les règles suivantes ne s’appliquent pas.

Le développement des espèces envahissantes est considéré comme l’une des causes majeures de perte de la biodiversité dans le monde. Le classement d’une espèce en tant qu’espèce envahissante a pour but de lui appliquer des règles juridiques dont la finalité est de limiter son introduction et sa propagation.

Ces animaux que l’on surnommait auparavant les « nuisibles » ou désormais les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) depuis la loi Biodiversité de 2016 connaissent un régime plus souple quant à leur destruction que le régime applicable aux espèces chassables.

Une espèce protégée est une espèce animale ou végétale qui figure sur la liste  des espèces protégées fixée par un arrêté ministériel et n'est ni chassable, ni domestique, ni "susceptible d'occasionner des dégâts" ou considéré comme envahissante.

Cette fiche porte sur la protection animale du point de vue du bien-être animal et expose les atteintes prévues et réprimées par le droit pénal, qu’il s’agisse d’espèces domestiques ou sauvages.

Les bois et forêts, au même titre que les ressources et milieux naturels marins, font partie de ce que le Code de l’environnement définit comme « patrimoine commun de la nation ». Le statut de propriété des forêts est l’élément principal qui permet de déterminer le régime juridique qui s’y applique.

Cette fiche est consacrée aux outils de la protection juridique des arbres, des haies et des boisements qui jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité.

La destruction des habitats est un facteur majeur du déclin de la biodiversité. La forte pression exercée par l’Homme sur les milieux naturels cause de nombreux préjudices aux espèces, de la destruction de leur habitat aux perturbations les empêchant de mener à bien leurs cycles naturels. Il est primordial d’appliquer une protection juridique à ces espaces sensibles pour assurer leur tranquillité.

Une mare est une étendue d’eau à renouvellement généralement limité et dont la surface est inférieure à 5 000 mètres² . Bien qu’elle constitue souvent un habitat privilégié pour la biodiversité, la création d’une mare peut avoir certains impacts négatifs ; sa création et sa destruction sont donc encadrés par le droit.

La protection de l'environnement à l'échelle communale est principalement assurée par deux acteurs : le maire et le préfet [...]