Fiches juridiques

1. Oiseaux

PDF Effarouchement des oiseaux

L'effarouchement a pour but de faire fuir les oiseaux considérés indésirables par certains.

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PDF Les corvidés

Cette fiche a pour but de synthétiser les questions relatives aux corvidés

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Fiche Juridique Hirondelles et martinets

Chaque année, de nombreux nids d'hirondelles et de martinets sont détruits ou déplacés au nom de travaux d'aménagement ou pour empêcher les salissures.

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2. La chasse

PDF Périodes de chasse

Afin d'assurer la conservation des espèces, il est important de ne pas chasser les animaux pendant certaines périodes clés de leurs cycles biologiques, tels que la reproduction et lamigration.

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PDF Modes de chasse

La réglementation portant sur la chasse impose une obligation de disposer du permis de chasse et régit les espèces pouvant être chassées ainsi que les périodes d'ouverture et les lieux dans lesquels la chasse est autorisée.

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PDF Lieux de chasse

La pratique de la chasse est encadrée par de nombreuses règles : période de chasse, lieux où la chasse est permise, permis de chasser, etc.

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Fiche Juridique Piégeage

Le piégeage vise à capturer les animaux « indésirables » au moyen de pièges. La réglementation a pour but d’encadrer la pratique pour la rendre la plus sélective possible

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Fiche Juridique Espèces chassables

Le mot « gibier » est communément utilisé pour désigner une espèce chassée. La définition juridique n'est cependant pas la même..

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Fiche Juridique Chasses traditionnelles

Les chasses traditionnelles, qui utilisent des moyens de chasse en principe interdits, sont autorisés au nom de la préservation de la tradition. La LPO s'oppose à ces modes de chasse notamment puisqu'il s'agit, pour la plupart, de pratiques qui ne présentent pas de caractère sélectif, c'est à dire qu'elles peuvent avoir pour conséquence la capture et la mort d'espèces protégées.

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Fiche Juridique Les battues

Deux concepts proches mais à distinguer se trouvent sous le terme de "battue"

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3. Animaux domestiques

Fiche Juridique Animaux domestiques

Même si les missions de la LPO portent principalement sur la conservation de la faune sauvage, elle est toutefois sensible au bien-être animal.

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Fiche Juridique Divagation et errance des animaux domestiques

Les chats et les chiens, lorsqu'ils sont trop nombreux sur un territoire - en état de divagation ou non -, peuvent occasionner des nuisances aux biens (lieux publics, etc) et représenter une menace pour la faune sauvage.

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4. Faune sauvage

Fiche Juridique Commerce de la faune sauvage

Le trafic d'espèces est une cause importante du déclin des populations de certaines espèces menacées.

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Fiche Juridique Espèces envahissantes

Le classement d'une espèce en tant qu'espèce envahissante a pour but de lui appliquer des règles juridiques dont la finalité est de limiter son introduction et sa propagation

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Fiche Juridique Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Cette fiche précise les modalités de classement et ses conséquences juridiques.

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Fiche Juridique Les hérissons

Ce mammifère est intégralement protégé, afin de le préserver des nombreuses menaces pesant sur cette espèce fragile : trafics dans le but d'en faire un animal domestique, captures dans la nature, etc.

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5. Protection des espèces

Fiche Juridique Espèces protégées

Une espèce protégée est une espèce animale ou végétale qui n'est pas chassable, ni domestique, "susceptible d'occasionner des dégâts" ainsi qu'envahissante et qui est listée dans un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées.

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Fiche Juridique Mauvais traitements aux animaux

La présente fiche a pour objet de présenter la manière dont est caractérisé un acte de mauvais traitement, de donner quelques exemples et d’insister sur les peines encourues. Elle porte autant sur les animaux domestiques (de compagnie) que les animaux sauvages (tenus en captivité, apprivoisés, etc).

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6. Faune et flore

Fiche Juridique Arbres et haies

Les services rendus par les arbres et les haies sont inestimables : contribution à la préservation du climat, de la biodiversité (corridors écologiques, habitats pour la faune, etc), du paysage, lutte contre l'érosion ou encore valeur symbolique...

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Fiche Juridique Espaces protégés

La destruction des habitats est un facteur majeur du déclin de la biodiversité.

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Fiche Juridique Les mares

Une mare est une étendue d’eau à renouvellement généralement limité et dont la surface est inférieure à 5 000 mètres² .

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