Fiches juridiques

1. Oiseaux

Fiche Juridique Effarouchement des oiseaux

Cette fiche expose la réglementation relative à différentes pratiques d’effarouchement et selon le statut des espèces concernées.

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Fiche Juridique Les corvidés

Cette fiche a pour objet de synthétiser la réglementation relative au tir, au piégeage et à l’utilisation des corvidés une fois tués.

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Fiche Juridique Hirondelles et martinets

Chaque année, de nombreux nids d'hirondelles et de martinets sont détruits ou déplacés au nom de travaux d'aménagement ou pour empêcher les salissures. Cette fiche expose la réglementation relative à ces opérations.

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2. La chasse

Fiche Juridique Périodes de chasse

Afin d'assurer la conservation des espèces, il est important de ne pas chasser les animaux pendant certaines périodes clés de leurs cycles biologiques, tels que la reproduction et la migration. Cette fiche synthétise le cadre général s’agissant de la période et du temps de chasse ainsi que les règles spécifiques à certains modes de chasse et certaines espèces.

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Fiche Juridique Modes et engins de chasse

Cette fiche présente les modes de chasse autorisés les plus courants, synthétise les interdictions applicables aux engins et instruments destinés à faciliter la chasse, ainsi que la réglementation s’appliquant à l’utilisation des appeaux et appelants.

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Fiche Juridique Lieux de chasse

Cette fiche présente les différentes façons dont s’organise la chasse en fonction des territoires (avec ou sans ACCA, chasse en enclos, sur le domaine public), les lieux où elle est interdite ainsi que les facultés pour les propriétaires de s’y opposer.

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Fiche Juridique Piégeage des animaux occasionnant des dégâts

En dehors des chasses dites traditionnelles, le piégeage n’est autorisé que s’agissant d’animaux occasionnant des dégâts. Cette fiche résume les circonstances pouvant justifier le recours à des pièges et les règles applicables en la matière.

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Fiche Juridique Espèces chassables

Cette fiche présente les textes relatifs au classement des espèces comme espèces chassables, aux règles qui peuvent être prises selon leur état de conservation (moratoire, prélèvement maximums autorisés, etc.) et les statuts juridiques pouvant s’ajouter à celui d’espèce chassable (ESOD, protection partielle).

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Fiche Juridique Chasses traditionnelles

Les chasses traditionnelles, qui utilisent des moyens de chasse en principe interdits, sont autorisées au nom de la préservation de la tradition. La LPO s'oppose à ces modes de chasse notamment puisqu'il s'agit, pour la plupart, de pratiques qui ne présentent pas de caractère sélectif, c'est à dire qu'elles peuvent avoir pour conséquence la capture et la mort d'espèces protégées.

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Fiche Juridique Les battues

Cette fiche distingue les règles applicables selon qu’une battue consiste en une opération de destruction administrative ou une battue privée.

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3. Animaux domestiques

Fiche Juridique Animaux domestiques

Même si les missions de la LPO portent principalement sur la conservation de la faune sauvage, elle est toutefois sensible au bien-être animal. Cette fiche définit ce qu’est un animal domestique au regard de la loi et présente les droits et obligations relatifs à ces animaux.

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Fiche Juridique Divagation et errance des animaux domestiques

Les chats et les chiens, lorsqu'ils sont trop nombreux sur un territoire - en état de divagation ou non -, peuvent occasionner des nuisances aux biens (lieux publics, etc.) et représenter une menace pour la faune sauvage. Cette fiche présente les obligations des propriétaires ainsi que les pouvoirs et obligations du maire en la matière.

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4. Faune sauvage

Fiche Juridique Commerce de la faune sauvage

Le trafic d'espèces est une cause importante du déclin des populations de certaines espèces menacées.

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Fiche Juridique Espèces envahissantes

Cette fiche résume le droit applicable aux « espèces exotiques envahissantes » considérées comme l’une des causes majeures de perte de la biodiversité dans le monde. Ce classement juridique en « EEE » vise à leur appliquer des règles juridiques dont la finalité est de limiter leur introduction et propagation.

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Fiche Juridique Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

ette fiche précise les modalités de classement et le droit applicable aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) que l’on surnommait auparavant les «nuisibles » et qui connaissent un régime plus souple quant à leur destruction par tir ou piégeage que le régime applicable aux "espèces chassables" ayant pour finalité de réduire, mettre fin ou prévenir des dégâts importants à certaines activités notamment économiques.

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Fiche Juridique Les hérissons

Cette fiche est consacrée au statut juridique des hérissons (d’Europe et d’Afrique du Nord) qui malgré leur protection, sont soumis à des atteintes importantes et pénalement répréhensibles.

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5. Protection des espèces

Fiche Juridique Espèces protégées

Cette fiche est relative aux espèces protégées en droit français dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement et pour lesquelles un certain nombre d‘activités sont généralement interdites (destruction…) ou soumises à dérogation.

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Fiche Juridique Mauvais traitements aux animaux

Cette fiche porte sur la protection animale du point de vue du bien-être animal et expose les atteintes prévues et réprimées par le droit pénal, qu’il s’agisse d’espèces domestiques ou sauvages.

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6. Faune et flore

Fiche Juridique Arbres et haies

Cette fiche est consacrée aux outils de la protection juridique des arbres, des haies et des boisements qui jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité.

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Fiche Juridique Espaces protégés

La désignation des espaces naturels protégés étant une composante majeure des politiques de conservation de la nature, cette fiche expose les différents outils juridiques de protection des espaces et habitats naturels.

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Fiche Juridique Les mares

Cette fiche expose la réglementation relative aux mares : à leur création, leur modification et aux atteintes qu’elles peuvent subir.

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