La donation

La donation est un acte passé devant notaire, qui prend effet immédiatement au moment de la signature du contrat et permet ainsi de céder, de votre vivant, des biens (terrains, meubles ou immeubles) ou une somme d’argent en faveur d’une association spécifiquement habilitée à en bénéficier telle que la LPO. 

Toute donation, à la différence du don manuel, doit obligatoirement être passée devant notaire (acte authentique), sous peine de nullité et doit comporter l’acceptation du bénéficiaire. Toutefois, comme le don, la donation est déductible à 66 % de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. 

Si vous avez des héritiers réservataires, la donation ne doit pas excéder la quotité disponible.  

Une donation au bénéfice de la LPO peut être établie :   

  • En pleine propriété :  

C’est le transfert de propriété pleine et définitive d’un bien à la LPO. 

  • En nue-propriété :  

Vous donnez un bien immobilier (ou un portefeuille de valeurs immobilières) à la LPO mais vous en conservez la jouissance (ou la perception de loyers ou de revenus) à votre profit ou celui d'un tiers.

  • Pour une durée déterminée (« donation temporaire d’usufruit » ou  « transfert temporaire d’usufruit ») :  

Vous restez propriétaire d’un bien mais vous en donnez l’usufruit à la LPO pendant un minimum de 3 ans. 

En savoir plus

Pour demander gratuitement et sans aucun engagement de votre part, notre brochure LPO « Agir pour protéger la nature durablement »

Pour obtenir des renseignements, consultez notre plaquette, disponible en téléchargement en bas de page

Pour discuter avec nous de vos intentions, contactez Soraya au 05 46 82 12 48 (ligne directe), par courriel ou par courrier à : LPO – Soraya H-VANDENENDE – 8 Rue du Docteur Pujos – 17305 Rochefort Cedex.

Pour toute autre demande, vous pouvez consultez notre FAQ ou nous interroger directement via le formulaire de Contact et nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais. 

Je suis personnellement à votre écoute pour vous accompagner et répondre en toute confidentialité à vos interrogations

Soraya H-Vandenende

En charge des libéralités
Soraya H-VANDENENDE

Soraya H-VANDENENDE © A Orseau

 

dernière mise à jour : 10 septembre 2021

Documents à télécharger

Plaquette "Legs, donations et assurances-vie" PDF - 4 MB