Éoliennes d'Aumelas : les sociétés exploitantes soumises à un arrêt saisonnier du parc et à la demande de dérogation « espèces protégées »

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Dans un arrêt rendu le 16 avril 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse ordonne l’arrêt des éoliennes d’Aumelas chaque année du 10 avril au 20 août en période diurne. Les sociétés exploitantes devront aussi déposer une demande de dérogation « espèces protégées ».

@ Pierre Maigre

Ce 16 avril 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a donné gain de cause à FNE et la LPO dans l’affaire des parcs éoliens du Causse d’Aumelas. En 2021, les associations avaient en effet attaqué la décision du préfet de l'Hérault de ne pas exiger des sociétés exploitantes de déposer des demandes de dérogation pour un certain nombre d’espèces à risque. Cette démarche s'inscrit dans la continuité d'un combat judiciaire plus long, pour lequel une première victoire avait déjà été obtenue devant le Conseil d'État en décembre 2024.

Les annulations prononcées par la cour

La cour annule les décisions de rejet opposées à la demande préalable des associations. Elle soumet désormais les parcs éoliens d'Aumelas à l'obligation de demander une dérogation au titre des espèces protégées, a minima pour quatre espèces dans un délai de 6 mois :

L'arrêt saisonnier des éoliennes ordonné

Autre victoire particulièrement significative, la cour ordonne la suspension de l'exploitation des parcs éoliens en suivant strictement les demandes des associations. Les éoliennes devront être à l'arrêt du 10 avril au 20 août, en période diurne, chaque année. Cette injonction correspond précisément aux arguments développés par la FNE et la LPO, et va dans le sens des conclusions du rapporteur public.
Par ailleurs, la cour condamne l'État à verser 1 500 €, partagés entre FNE d'une part et les associations LPO France & Occitanie d'autre part.

CAA Toulouse, 16 avril 2026, n°24TL03241