Deux arrêtés ministériels autorisant la chasse aux pantes (filets horizontaux) et aux matoles (cages tombantes) et fixant les quotas de capture à 106.500 alouettes des champs dans 4 départements (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) pour la saison 2022/2023 ont été suspendus ce vendredi 21 octobre par une ordonnance du juge des référés du Conseil d’État suite à un recours en urgence de la LPO et One Voice.
Publiés au Journal Officiel le 7 octobre dernier, ces arrêtés visaient une nouvelle fois une espèce dont le statut de conservation est défavorable aux niveaux européen et français : l’Alouette des champs en fort déclin a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années.
Le Conseil d’État avait déjà annulé le 6 août 2021 les arrêtés ministériels ayant autorisé les mêmes pratiques pour les saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, car elles contrevenaient à la Directive Oiseaux de l’Union Européenne. Le 15 octobre 2021, plusieurs arrêtés ministériels les autorisant à nouveau pour 2021/2022 avaient malgré tout été publiés au Journal Officiel, déjà sur ordre d'Emmanuel Macron soucieux de ménager les chasseurs à l’approche des élections présidentielles. Nos associations avaient immédiatement déposé des recours en référé auprès du Conseil d’État pour demander leur suspension en urgence, obtenue le 25 octobre 2021.
Qu’importe que le Conseil d’État ne se soit pas encore prononcé sur une éventuelle annulation définitive ; qu’importe que le Ministre en charge de la chasse, Christophe Béchu, se soit engagé le 2 août devant l’Assemblée Nationale à attendre cette décision avant de signer les arrêtés, qu’importe que la France fasse l'objet d'une procédure d’infraction de la part de la Commission Européenne sur ce sujet depuis 2019 : le gouvernement avait fait le choix de la récidive en reprenant des arrêtés qu’il sait illégaux, ce que vient une nouvelle fois de confirmer le Conseil d’État !
Pour tenter de satisfaire les lobbies cynégétiques, Emmanuel Macron impose chaque année la reconduction d’arrêtés déjà jugés illégaux à maintes reprises en sachant pertinemment qu’ils seront suspendus peu après par le Conseil d’Etat. Ce petit jeu ne trompe même plus les chasseurs. Il est temps que ces récidives consternantes cessent enfin.