Le Conseil d’Etat suspend tous les piégeages traditionnels d'oiseaux sauvages

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Le Conseil d’Etat a rendu son délibéré ce jour concernant les recours en urgence présentés par la LPO et l’association One Voice : sans surprise il suspend les arrêtés litigieux sans perdre plus de temps. C'est une grande et belle victoire pour la biodiversité.

Le 15 octobre 2021, plusieurs arrêtés ministériels ré-autorisant certaines pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages avaient été publiés au Journal Officiel sur ordre d'Emmanuel Macron, soucieux de ménager les fédérations de chasseurs à la veille des élections. La LPO et One Voice avait immédiatement déposé des recours auprès du Conseil d’État pour demander leur suspension en urgence.

Lors de l’audience du 21 octobre, toutes les parties semblaient s’accorder sur l’irrégularité du piégeage non sélectif des oiseaux sauvages suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne le 17 mars 2021 puis du Conseil d’Etat le 28 juin 2021, confirmant l'illégalité de la chasse à la glu. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les arrêtés ayant autorisé le piégeage des alouettes dans le Sud-Ouest, et celui des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles dans les Ardennes pour la saison 2019-2020 avaient à leur tour été annulés par le Conseil d’Etat le 6 août 2021.

Le prétexte de tradition ne saurait justifier le manquement aux exigences de la Directive Oiseaux.

Avec une telle jurisprudence constante, qui plus est portant sur les mêmes pratiques, on aurait dû en rester là. C’était sans compter la faiblesse du gouvernement face au lobby cynégétique : le 15 octobre, le Ministère normalement en charge de la biodiversité, signait, sans tenir compte une nouvelle fois des avis rendus lors de la consultation publique, 4 nouveaux arrêtés litigieux autorisant le piégeage de :

  • 106 285 alouettes aux pantes (filets horizontaux) et matoles (cages tombantes) dans 4 départements du Sud-Ouest (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques)
  • 1200 vanneaux huppés, 30 pluviers dorés, 5800 grives et merles à l’aide de filets rabattants ou de lacets à nœud coulissant (Ardennes).

De leur côté la LPO et One Voice ont expliqué en quoi la suspension était rendue urgente, et ce notamment en raison du mauvais état de conservation de certaines espèces visées et du caractère non sélectif des pièges en question capturant, mutilant voire tuant des espèces y compris protégées. Sans compter le risque de voir la France, déjà mise en demeure car laissant faire ces pratiques, poursuivie devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Sans aucune honte, les représentants du Ministère en charge de la transition écologique ont prétendu lors de l’audience que les piégeages étaient moins violents que le fusil, et que les oiseaux ainsi capturés ne souffraient pas puisqu’on leur tordait le cou !

La fédération nationale des chasseurs avaient quant à elle osé menacer de « troubles à l’ordre public » si les arrêtés se voyaient suspendus !!

Bien sûr il faudra désormais attendre le jugement sur le fond qui prendra plusieurs mois. Mais cette décision permet de stopper immédiatement le massacre des oiseaux sauvages, dont de nombreux migrateurs.

La stratégie cynique du gouvernement qui consistait, comme trop souvent, à reprendre des arrêtés pourtant cassés les années précédentes sous de faux prétextes, la veille de leur application et de préférence un week-end afin de laisser quand même braconner le temps que justice soit rendue, a pris du plomb dans l’aile. Elle aura néanmoins sans doute permis de tuer en toute impunité des milliers d’oiseaux entre le samedi 16 octobre et le lundi 25 octobre.

A 6 mois des élections présidentielles, il est plus que temps que le gouvernement soit à la hauteur de ses prétentions en matière de biodiversité. Non seulement les promesses non tenues sont sources de défiance, mais le temps presse pour les espèces à l’agonie

Allain Bougrain Dubourg

Président de la LPO

 

Documents à télécharger

Ordonnance Conseil d'Etat 25 octobre 2021 PDF - 397 kB
CP Conseil d'Etat Communiqué de Presse PDF - 286 kB