Statut juridique des corvidés

Conseil Biodiversité
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Il n'est pas rare d'être témoin de pratiques de destruction, de capture ou d'effarouchement de corvidés qui peuvent choquer.

Que dit la loi ?

Geai des chênes sur une branche

Geai des chênes © Ben Andrew (rspb-images.com)

Quatre espèces de corvidés peuvent être classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts ("ESOD", anciennement "nuisibles") : le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde et le Geai des chênes. Elles appartiennent également à la liste des espèces chassables. L'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement détermine, dans chaque département, celles qui sont localement classés ESOD. Ce classement permet d'y appliquer le régime de destruction des ESOD, beaucoup plus souple que le régime général de la chasse.

Toutes les autres espèces de corvidés sont protégées, tels que le Grand corbeau ou le Choucas des tours. Il est donc nécessaire avant toute chose d'identifier précisément l'espèce en question pour connaître la législation qui s'applique.

Concrètement, le corbeau freux qui est classé ESOD dans un département (exemple : le Calvados) par l'arrêté du 3 juillet 2019 dépendra du régime de la chasse pendant la période de chasse normale, et du régime de destruction des espèces ESOD pendant tout le reste de l'année (il peut être piégé toute l'année, ce qui n'est pas le cas des espèces chassables
classiques). Par contre, dans un département dans lequel le corbeau freux n'est pas classé ESOD (par exemple l'Aude), il ne pourra être chassé que sur la base du régime juridique de la chasse : pendant les périodes normales de chasse, par les personnes titulaires du droit de chasser, selon les méthodes de chasse autorisées, il ne pourra pas être piégé, etc.