Troisième texte agricole en un an, troisième offensive contre le droit de l’environnement. Une nouvelle étape est franchie pour le projet de « Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole », lancée par le Gouvernement à la suite des mobilisations agricoles de l’hiver dernier. Un an après l’adoption de la Loi d’orientation agricole, puis de la Loi « Duplomb », nos députés viennent de se prononcer sur un nouveau texte agricole dont la logique de fond demeure inchangée : démanteler le droit environnemental et faciliter la destruction de la nature comme seule réponse à la détresse du monde agricole.
La LPO dénonce des dispositions qui remettent en cause les principes fondamentaux de protection des espaces et des espèces dans le droit français.
Le loup traqué jusque dans les réserves naturelles
Concernant le loup, les députés font le choix de libéraliser les conditions de tir, promouvant la destruction comme solution, au détriment des moyens de protection non létaux, dont l’efficacité est pourtant démontrée.
La LPO dénonce avec force l’introduction d’une disposition autorisant les tirs de loups au sein de certaines réserves naturelles et parcs nationaux. Même limitée aux espaces où la chasse est déjà autorisée, cette disposition remet en cause la vocation première de ces espaces de biodiversité exemplaire. On rappelle que la Stratégie nationale des aires protégées reconnait ces territoires comme « zones de protection forte » ; y autoriser la destruction d’espèces protégées marquerait une profonde incohérence dans les politiques publiques.
La ressource en eau encore fragilisée
Les députés ont adopté une disposition qui modifie les règles de compensation applicables aux zones humides (article 7), en facilitant la destruction définitive des milieux déjà dégradés. Une disposition aux antipodes des objectifs de préservation et de restauration des zones humides, et donc de la ressource en eau, que s’est fixée la France (Stratégie nationale biodiversité 2030, Plan national zones humides, Plan national pour la restauration de la nature en cours de préparation…).
Le texte revient également sur une victoire juridique de notre association. Un arrêté ministériel de 2023 visait à faciliter la construction de petites retenues d’eau (ou mini-bassines) au détriment des zones humides. Saisi par la LPO, le Conseil d’Etat avait annulé cet arrêté, pour non-respect du principe de non-régression du droit de l’environnement.
Avec la Loi d’urgence agricole, le gouvernement persiste et signe… en faisant adopter un amendement excluant les mini-bassines du champ du principe de non-régression. Un énième cadre dérogatoire aux conséquences désastreuses.
La LPO appelle à la suppression de ces dispositions néfastes et sera mobilisée pendant l’examen au Sénat pour lutter contre ces régressions inacceptables de la protection de notre environnement.
Encore une fois, face aux difficultés économiques, c’est la nature qui est prise à partie. Le droit, la science et la réalité de terrain ont disparu des débats parlementaires pour laisser place aux pires régressions. Le résultat : un droit de plus en plus illisible et une nature sacrifiée;
Allain Bougrain Dubourg Président de la LPO