L’arrêté ministériel adopté le 3 juillet 2024 introduisait une modification du régime applicable aux plans d’eau de petite superficie (< 1 ha) au sein des zones humides. Il les exonérait de plusieurs conditions applicables jusqu’alors, notamment l’existence d’un intérêt général majeur, l’absence de solutions alternatives et la mise en œuvre de mesures de réduction et de compensation efficaces. Concrètement, cette mesure facilitait la multiplication de « mini mégabassines » pour l’irrigation agricole, au détriment de milieux naturels d’importance écologique majeure.
Malgré les résultats issus de la consultation publique sur le texte, qui relevaient plus de 85 % d’avis défavorables exprimés dont celui de la LPO, l’arrêté a été publié sans modifications, conduisant la LPO et d’autres associations à le contester devant le Conseil d’État.
Dans sa décision du 2 mars 2026, le Conseil d’État donne raison aux arguments de la LPO et annule l’ensemble du texte, au motif qu’il contrevient au principe de non-régression du droit de l’environnement.
Il s’agit d’une véritable victoire pour la préservation des zones humides, qui ont déjà régressé de près 50 % entre 1960 et 1990, payant un lourd tribut à l’intensification des pratiques agricoles et à l’artificialisation des terres. Ces espaces jouent pourtant un rôle vital pour la biodiversité : 100 % des espèces d’amphibiens, 50 % des espèces d’oiseaux et 30 % des plantes remarquables ou menacées en dépendent directement. Elles fournissent aussi à nos sociétés des services indispensables : épuration de l’eau, régulation des inondations et atténuation des sécheresses, stockage de carbone.
Alors que le déclin des zones humides se poursuit, les initiatives se multiplient en France pour affaiblir la réglementation applicable à ces milieux et favoriser le développement des bassines. En Europe, la Directive cadre sur l’eau, dont le premier objectif est l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques, fera l’objet d’une révision en 2026. La LPO est plus que jamais mobilisée pour empêcher ces régressions.
A l’heure où l’ONU nous alerte sur la faillite hydrique en cours à l’échelle planétaire, le Conseil d’État prend une décision salutaire en restaurant un cadre protecteur pour le maintien des zones humides dont la nature et notre avenir dépendent.