Le 8 juillet, la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux prononçait deux jugements sur les mégabassines des sous-bassins de l'Aume-Couture (département de Charente principalement) et de la Pallu (département de la Vienne).
De la déception et de la satisfaction !
Côté déception : Le Tribunal Administratif de Poitiers avait annulé les 9 mégabassines de l'Aume-Couture et les 6 de la Pallu en s'appuyant sur les règles de la gestion quantitative de l'eau, constatant qu'elles étaient surdimensionnés par rapport à la ressource en eau disponible. La CAA de Bordeaux a totalement ignoré ce moyen juridique.
Côté satisfaction : La CAA de Bordeaux a choisi de prendre en considération des arguments qui relèvent de la protection de la nature, et plus précisément de la préservation de l'outarde canepetière ; ce qui constitue une avancée considérable qui fera jurisprudence dans la contestation des mégabassines.
Résultats :
- Pour l'Aume-Couture, 8 mégabassines sur 9 devront obtenir une dérogation “espèce protégée” dans un délai de 18 mois. La neuvième voit son autorisation confirmée.
- Pour la Pallu, 4 mégabassines sont invalidées, 1 devra obtenir une dérogation “espèce protégée” dans un délai de 18 mois et 1 voit son autorisation confirmée.
Avec ses partenaires (APAPPA, Confédération Paysanne de la Vienne, Poitou-Charentes Nature, Que Choisir Ensemble de la Vienne, Vienne Nature), la LPO reste vigilante sur ces deux dossiers.