Les Obligations réelles environnementales (ORE) sont des dispositifs permettant de protéger durablement un terrain grâce à des engagements pris entre un propriétaire et un partenaire de protection de la nature, comme la LPO.

S’engager davantage sur ses terrains pour la nature  

Créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, l’Obligation réelle environnementale (ORE) permet à un propriétaire d’installer une protection juridique durable sur ses terrains, dans un objectif de protection de la nature.  

Le contrat d’ORE définit des engagements pour des terrains entre un propriétaire et un contractant, sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. En cas de changement de propriétaire, les obligations restent liées aux terrains. 

Consciente de l’intérêt de l’outil dans le développement de sites en protection forte, la LPO est régulièrement partenaire dans la mise en place d’ORE, sous certaines conditions. 

Définir ensemble des engagements 

Le propriétaire et la LPO choisissent ensemble les éléments de biodiversité qui seront inclus dans le contrat et les engagements réciproques en faveur de ceux-ci. Les engagements sont librement établis en fonction de chaque projet. 

Quelques exemples d’engagements : 

• Pour le propriétaire : ne pas utiliser de produits phytosanitaires, ne pas réaliser de construction en zone naturelle, entretenir périodiquement une mare… 

• Pour la LPO : apporter régulièrement des conseils sur la gestion, réaliser un inventaire des éléments de la biodiversité à fréquence régulière… 

Débuter la démarche avec la LPO 

1. La première étape pour le propriétaire consiste à remplir une fiche information. Cela permet à la suite de relayer la demande au bon interlocuteur et de vérifier que le projet répond aux critères que la LPO s’est fixée pour accompagner les ORE. La fiche information est à transmettre à l’adresse [email protected] 
2. Après évaluation, un échange et une visite de terrain sont organisées par l’équipe locale de la LPO. Ils permettent d’établir un premier état des lieux de la parcelle. 
3. On détermine ensuite les engagements réciproques sur la durée du contrat. 
4. Après accord des deux parties, la validation prend la forme d’un acte notarié, auprès du notaire du propriétaire ou celui de la LPO. 

Dans certains cas, la LPO oriente le propriétaire vers un autre contractant ou un outil plus adapté au projet, comme le programme Refuges LPO qui permet d’agir concrètement pour la nature.