Quand la loi d’orientation agricole fut promulguée en mars 2025, la LPO avait alors symboliquement décrété la nature en deuil en organisant une vingtaine de cérémonies funèbres à travers la France. La semaine suivante, le Conseil constitutionnel avait considérablement censuré le texte et ses régressions environnementales sans précédent.
Certaines de ses mesures ont toutefois survécu à l’examen des Sages, comme la simplification de la destruction des haies champêtres, demandée par les syndicats agricoles majoritaires. Un projet de décret d’application prévoit ainsi d’instaurer un régime de « déclaration unique préalable » auprès du préfet du département, pour accélérer et unifier les procédures.
Pourquoi c’est non
- Les haies sont essentielles pour préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique, l’érosion des sols et les inondations.
- 70 % des haies ont disparu depuis 1950 en France, victimes du remembrement et de l’artificialisation. En parallèle, les oiseaux ont décliné de près de 60% en milieu agricole.
- L’État s’est engagé à un gain net de 50 000 km de haies d’ici 2030 via le Pacte en faveur de la haie, mais la tendance demeure défavorable avec un solde négatif moyen de 23 500 km/an entre 2017 et 2021.
- La sauvegarde des haies existantes doit prévaloir sur les plantations compensatrices, une jeune haie mettant des décennies à retrouver les fonctionnalités écologiques d’une ancienne. Toute destruction doit être autorisée en dernier ressort, après démonstration de l’absence d’alternative par une expertise de terrain systématique.
- La période d’interdiction doit s’étendre du 16 mars au 31 août afin d’éviter la période de reproduction de la faune sauvage (oiseaux, chiroptères, reptiles, amphibiens, insectes).
À noter : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a également rendu un avis défavorable, alertant notamment sur le décalage temporel entre destruction et replantation et sur des coefficients de compensation insuffisants pour retrouver l’équivalence écologique.