Après l’apparition d’un nouveau cas de brucellose chez un bovin en novembre 2021, la préfecture de Haute-Savoie avait signé le 17 mars 2022 un arrêté préfectoral dont l’article 1 autorisait l’abattage indiscriminé d’un maximum de 170 bouquetins dans le massif haut-savoyard du Bargy, ce qui compte tenu du taux de prévalence de la maladie estimé à 4%, revenait à tuer plus de la moitié de la population locale d’environ 300 individus pour éliminer quelques malades.
Suite à des recours de la part d’associations de protection de la nature, dont la LPO, l’exécution de l’article 1 de l’arrêté a été suspendu en urgence le 17 mai 2022 par une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble. En dépit de cette décision de justice, le préfet de Haute-Savoie a publié un nouvel arrêté le 14 octobre 2022 pour faire procéder à l’abattage de 61 bouquetins 3 jours plus tard afin de ne pas risquer de recours juridique suspensif. Les analyses post-mortem ont ensuite confirmé que 95% des bouquetins tués n’étaient pas séropositifs à la brucellose.
L’article 4 de l’arrêté du 17 mars 2022, toujours en vigueur, prévoyait des abattages indiscriminés complémentaires d’un maximum de 20 bouquetins par an à compter de 2023. Nos associations ont donc déposé un nouveau recours en référé afin d’obtenir sa suspension en urgence. Par une ordonnance du 15 juin 2023, le Tribunal administratif de Grenoble vient de nous donner raison.
La magistrate s’est appuyée sur l'avis du 27 février 2023 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l'avis du 16 juin 2022 du conseil national de protection de la nature (CNPN) qui, compte tenu du très faible taux de séroprévalence, recommandent de privilégier la surveillance en testant un nombre suffisant de bouquetins capturés vivants, avant d’euthanasier les individus porteurs de la brucellose, et le renforcement des mesures de biosécurité visant à protéger le bétail du risque de contamination