La chasse de 2 espèces d’oiseaux jugée illégale en Guadeloupe

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La justice a annulé l’autorisation préfectorale de chasser le Pigeon à cou rouge et la Colombe à croissants.

Colombe à croissants © Jason Crotty

Dans une décision rendue le 16 février 2023, le Tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté préfectoral qui avait autorisé la chasse du Pigeon à cou rouge et de la Colombe à croissants pour la saison 2021-2022, suite à un recours juridique commun de plusieurs associations (LPO, ASPAS, ASFA, AMAZONA, TO TI JON et AEVA).

Cet arrêté avait déjà été suspendu en décembre 2021 en ce qu’il autorisait la chasse au Pigeon à cou rouge. Cette fois, le tribunal va plus loin en se prononçant aussi en faveur de la Colombe à croissants.

Le juge a notamment retenu nos arguments suivants :

  • la période de chasse autorisée (du 14 juillet 2021 au 2 janvier 2022) concernant la Colombe à croissants recouvre la période de nidification de l’espèce, qui se parfois d'octobre à décembre en Guadeloupe, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement.
  • en n’interdisant pas la chasse du pigeon à cou rouge, le préfet a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation, alors que l’état des effectifs et la dynamique de la population ne sont pas connus en Guadeloupe, où cet oiseau est qualifié de rare à peu commun, et qu’il lui appartient de veiller à ne pas risquer de menacer l’état de conservation des espèces dont il permet la chasse. L’UICN recommande ainsi que ces espèces non évaluées doivent bénéficier du même niveau de protection que les espèces menacées jusqu’à ce que leur état de conservation puisse être déterminé.

Le non-respect du principe de précaution issu de l’article 5 de la Charte de l’environnement et de l’article L 110-1 du code de l’environnement a également été retenu.

Après l’interdiction de chasser la Grive à pieds jaunes et le Pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint-Martin obtenue en mars 2020, il s’agit d’une nouvelle victoire juridique majeure pour la sauvegarde de l’avifaune antillaise.

Suite à cette jurisprudence, il convient d’espérer que le préfet n’autorise pas à nouveau la chasse de ces deux espèces lors des prochaines saisons de chasse. Cette décision s’ajoute aux nombreux autres jugements sur la chasse aux Antilles qui mettent tous en évidence des pratiques de l’administration sous influence des chasseurs et peu soucieuses de la gestion durable des espèces chassables et qui nécessitent la vigilance conjuguée des associations locales et nationales.

Documents à télécharger

Annulation chasse Guadeloupe
Jugement tribunal Adminstratif de Guadeloupe du 16 février 2023
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