Série d'annulations d’arrêtés de destruction de grands cormorans

Actualité

Suite à un recours de la LPO, le Tribunal Administratif de Grenoble vient d’annuler le 5 avril 2022 l’arrêté du préfet de la Savoie du 8 octobre 2019 ayant autorisé la destruction de 88 grands cormorans dans son département pour la période 2019-2020. C'est notre quinzième victoire juridique similaire en 3 ans, série en cours.

Grand Cormoran posé en hauteur sur une branche

Grand Cormoran © A. Boullah

Les juges ont considéré que le préfet de la Savoie ne démontre pas l'impact de la prédation du Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les poissons protégés dans le département. En outre, il ne fournit aucun élément de nature à garantir que le prélèvement par tirs des grands cormorans qu’il a autorisé permettrait de maintenir la population de cette espèce dans un état de conservation favorable, alors même que la population hivernante est en diminution en Savoie (392 en 2015 à 313 en 2018).

Après le Loir et Cher, la Haute-Loire (x2), l’Oise, l’Aveyron, la Corrèze, le Doubs, l’Eure, l’Eure et Loire, le Lot et Garonne, la Nièvre, les Pyrénées Orientales, le Tarn et le Vaucluse, c’est le quinzième jugement qui donne raison à la LPO (et aucun de perdu) : l’État ne peut plus autoriser la destruction des grands cormorans sans avoir démontré la réalité des prédations, l’absence d’atteinte au bon état de conservation de l’espèce, et le fait qu’aucun autre solution que le tir de cette espèce protégée n’existe. Et ce sans attendre les jugements à venir pour les Alpes Maritimes, les Côtes d’Armor, le Finistère, le Nord, les Pyrénées Atlantiques dont les arrêtés ont également été attaqués et sont en attente de jugement.

Documents à télécharger

Décision TA Grenoble - Grand Cormoran Décision du 5 avril 2022 PDF - 103 kB