Dans une décision rendue le 25 avril 2022, les mesures d’effarouchement de l’ours des Pyrénées mises en place par le ministère de la Transition écologique pour prévenir les dommages aux troupeaux ont été retoquées par le Conseil d'Etat. Tout comme celui de 2019, et sans doute prochainement celui de 2021, l'arrêté ministériel du 12 juin 2020 a donc été annulé pour excès de pouvoir et méconnaissance du code de l'environnement et des directives européennes en matière de protection de la faune sauvage.
En dépit de ces annulations successives, le gouvernement récidive pourtant chaque année, et vient de soumettre à la consultation publique un nouveau projet d’arrêté, auquel la LPO invite à s’opposer avant le 19 mai :
Mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Arguments contre ce projet d'arrêté :
- L’État ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
- Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat
- L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées
- Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
- Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Consulté, le Conseil national de protection de la nature (CNPN) avait pourtant de nouveau émis un avis défavorable à ce projet.