Amende dérisoire pour le tir d’une Aigrette, espèce protégée

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Prétendant avoir confondu ce héron blanc avec un cormoran, pourtant noir, un ancien dirigeant de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage n’a été condamné qu’à une sanction symbolique.

Aigrette garzette et Grand cormoran - Crédit photo : Yann Libessart

En avril 2019, au bord d’un étang de la Dombes (Ain), des inspecteurs de la police de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, depuis absorbé par l’OFB) avaient surpris un individu abattant d’un coup de fusil une Aigrette garzette, espèce protégée, avant de déposer son cadavre dans le coffre de sa voiture.

L’homme s’était révélé être Gilbert Limandas, agriculteur pisciculteur, ancien administrateur de la FNSEA, mais aussi jusqu’en février 2019 deuxième Vice-Président de ladite ONCFS, soit l’ancien patron de ceux qui l’ont interpellé ! 

Les agents ont pourtant fait leur travail et transmis leurs procès-verbaux au procureur de la République, qui a classé l’affaire sans suite le 19 août 2019 après un simple rappel à la loi, le contrevenant arguant avoir confondu l’aigrette, intégralement blanche, avec un Grand cormoran, complètement noir… En tant que pisciculteur, Mr Limandas bénéficiait en effet d’une autorisation individuelle délivrée par le préfet de l’Ain pour tirer des Grands cormorans aux abords des étangs dont il est propriétaire.

Suite à cette sanction dérisoire, la LPO, la FNE AIN et l’ASPAS avaient alors attaqué le contrevenant au pénal. Plus de 2 ans plus tard, l’audience a eu lieu ce 16 septembre 2021 et la procureure a confirmé la première « sanction »,  recommandant la reconduction du principe d’indulgence. 

Monsieur Limandas est ainsi condamné  à verser 1€ symbolique (!) au titre de préjudice moral à chacune des 3 associations, une amende de 250€ prévue par la loi pour destruction d’espèce protégée ainsi que 600€ pour l’ensemble des associations, soit un total de 853€.

Si le fusil saisi sera détruit, la suspension du permis de chasser demandée par nos avocats n’a pas été pas retenue, ni la circonstance aggravante d’avoir eu des responsabilités importantes au sein de la police de l’environnement, et donc d’avoir commis une bavure…  

Face à cette symbolique condamnation de principe, la question de faire appel, a minima sur le volet civil, va de toute évidence être discutée entre les juristes de nos trois associations.