Nouvelle victoire de la LPO et deux autres associations contre le déterrage des blaireaux en Saône-et-Loire

Actualité

Alors qu’il s’apprête à autoriser à nouveau le déterrage des blaireaux à partir de mai 2022, le préfet de Saône-et-Loire vient d’être sanctionné par le tribunal administratif de Dijon.

Blaireau de face dans son milieu naturel

Blaireau d'Europe - Crédit photo : Fabrice Cahez

Par une décision en date du 15 mars le Tribunal Administratif de Dijon, saisi par la LPO, One Voice et le Comité départemental de protection de la nature de Saône et Loire, a annulé l’arrêté du Préfet de Saône-et-Loire qui avait autorisé l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020. La fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire, défendue par Maître Lagier, n’a pas réussi à faire débouter nos associations, pas plus qu’à justifier cette activité scandaleuse de déterrage des blaireaux, qui plus est en pleine période d’élevage des jeunes.

Dans un jugement de 15 pages, les juges administratifs ont considéré que le préfet ne fournissait aucune données précises sur :

  • la population de blaireaux du département (pas davantage sur le nombre de terriers)
  • ni sur les dégâts qu’il causerait à l’agriculture ou aux ouvrages publics (aucun exemple de dégât concret, aucune évaluation chiffrée des préjudices)
  • la localisation des zones les plus touchées du département par les soi-disant dégâts
  • les motifs qui justifieraient une période complémentaire de chasse
  • et enfin, pas de données précises sur les prélèvements et leur évolution stabilité

et que la carence de ces informations, lors de la mise en ligne de la consultation publique, a privé le public d’une garantie au sens qui l’empêchait d’avoir des informations objectives et pertinentes permettant sa participation effective alors que cette décision est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement.

Et surtout, les juges ont reconnu que les blaireautins tués de mai à septembre sont encore en période de dépendance par rapport aux adultes et que cette pratique est censurée au regard de l’article L 424-10 du code de l’environnement qui « interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée… ».

L’arrêté du préfet de Saône-et Loire de 2020 est donc annulé et l’Etat est « condamné » à verser 1000€ aux associations.

Rappelons que la France fait partie des rares pays à laisser pourchasser les blaireaux avec des méthodes ignobles, et l’un des rares si ce n’est le dernier à l’autoriser pendant la période de dépendance des jeunes. (cf. tableau européen comparatif joint). Le déterrage inflige des souffrances aux blaireaux violemment extraits de leurs terriers avec des pinces avant d’être abattus.

La LPO rappelle que la période complémentaire de chasse au blaireau ne repose sur absolument aucun fondement scientifique mais sert simplement à permettre à une soixantaine d’équipages de déterreurs d’assouvir un plaisir cruel et complètement en décalage et en inadéquation avec les attentes de la société actuelle.

En conséquence et dans l’urgence, la LPO demande au Préfet de renoncer immédiatement au nouvel arrêté d’autorisation de période complémentaire de vénerie sous terre qu’il s’apprête à prendre pour la saison 2022.

Constatant le nombre d’arrêtés repris année après année par les Préfets au mépris des décisions de justice, la LPO demande au Ministre de l’Intérieur que l’avancement de carrière des représentants de l’Etat dans les départements soit subordonné au nombre de décisions cassées par les tribunaux.

La LPO invite aussi chacun de nous à se mobiliser avant le 24 mars 2022 contre le projet arrêté de déterrage des blaireaux pour  2022 actuellement en consultation en se rendant sur le site de la préfecture  71  pour y déposer ses observations :

Vous trouverez  des arguments que vous pouvez reprendre dans vos commentaires (attention à ne pas faire de copier-coller qui invaliderait vos observations).

Documents à télécharger

Jugement Tribunal Administratif de Dijon PDF - 1 MB
Arguments consultation blaireau PDF - 590 kB
Tableau comparatif statut du blaireau en Europe PDF - 581 kB