La justice sanctionne les passe-droits accordés aux chasseurs pendant le confinement

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Tandis que des millions de Français ne pouvaient pas sortir à plus d’un kilomètre de chez eux, des milliers d’autres ont été autorisés à se rendre dans la nature pour tuer des animaux sauvages parce qu’ils avaient le permis de chasser. Saisi par la LPO et l’ASPAS, la justice a déclaré illégales la quasi-totalité dérogations accordées par arrêtés préfectoraux dans de nombreux départements.

S’appuyant sur une circulaire du 31 octobre 2020 du ministère de la Transition Écologique, certains préfets ont dérogé aux règles de confinement sanitaire pour des milliers de chasseurs censés réguler la faune sauvage et détruire des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), alors que la chasse de loisir était interdite.

Face à cette différence de traitement injustifiée, la LPO et l’ASPAS ont attaqué en justice les 23 arrêtés les plus infondés, dans les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Charente, Corrèze, Creuse, Eure, Indre et Loire, Loire Atlantique, Lot et Garonne, Lozère, Maine et Loire, Marne, Mayenne, Meurthe et Moselle, Nord, Haut Rhin, Haute Saône, Sarthe, Seine Maritime, Haute Vienne, Territoire de Belfort.

Suite à ces 23 recours, 14 arrêtés préfectoraux (Aisne, Aube, Ardennes, Charente, Marne, Eure, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Lozère, Maine-et-Loire, Meurthe et Moselle, Nord, Sarthe) ont été annulés à postériori. Les juges ont chaque fois considéré que poursuivre ces opérations de régulation pendant la durée du deuxième confinement en novembre 2020 n'était pas justifié, au regard de l'objectif de santé publique de limiter les déplacements de personnes, et de l’absence de démonstration de dégâts significatifs ou de prolifération du grand gibier et des ESOD en cette période de l'année. 

5 recours restent encore à juger (Calvados, Corrèze, Creuse, Lot-et-Garonne, Haute-vienne) ; 3 ont été perdus (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) et 1 abandonné (Mayenne).

les sondages montrent que les Français en ont assez des lobbies et des privilèges. Comme trop souvent, l’utilité publique et l’intérêt général n’ont été que prétextes pour permettre à des chasseurs de s’adonner à leur loisir. C’est l’une des rares vertus du confinement que de l’avoir mis en lumière

Allain Bougrain Dubourg

Président de la LPO