En quelques jours, une salve de décisions européennes, passées presque inaperçues, menace d’assouplir drastiquement les protections de la santé et de la biodiversité, tout en fragilisant les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre.
Omnibus : un train de mesures qui fait dérailler les protections du vivant
Sous prétexte de « simplification administrative », la Commission multiplie depuis deux ans les procédures dites « Omnibus » permettant de modifier simultanément plusieurs législations européennes. Menée à marche forcée, dans un cadre démocratique contraint et sans études d’impact appropriées, cette avalanche de procédures menace les protections environnementales et sanitaires de l’Europe. En juillet dernier, un rapport coordonné par le Réseau Action Climat, auquel la LPO a contribué, alertait déjà sur les multiples régressions actées ou en cours. Cette semaine, les Etats membres de l’Union ont adopté plusieurs de ces textes, acceptant un affaissement inédit du cadre européen dont la fonction première est de protéger les citoyens et leur environnement.
Omnibus X : ouvrir les vannes des pesticides
Le 28 septembre, les États membres ont adopté leur position de négociation sur le volet pesticides de l’Omnibus X. Ce texte prévoit plusieurs assouplissements majeurs de la réglementation en matière de pesticides : approbations prolongées, voire illimitées, pour certaines substances, sans réévaluation périodique ; dérogations élargies pour l’utilisation de pesticides dangereux ; facilitation de l’épandage par drone...
Ces propositions ignorent le constat scientifiquement établi de l’effondrement de la biodiversité et de ses causes sous-jacentes. En France, les populations d’oiseaux des milieux agricoles ont diminué de 32,5 % entre 2001 et 2024. Le modèle agricole intensif, sous perfusion d’intrants chimiques, est la principale cause de cette érosion.
Les risques pour la santé humaine sont également documentés, notamment par les expertises collectives de l’Inserm. En affaiblissant les mécanismes d’évaluation et de contrôle, l’Omnibus X risque de réduire la capacité à prévenir les expositions et à tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques.
La LPO, aux côtés d’une centaine d’organisations, appelle à une mobilisation les 10 et 11 octobre pour demander aux eurodéputés de rejeter ce texte lors de son examen.
Omnibus VIII : accélérer les projets, au risque d’affaiblir la protection des espèces
Le 30 septembre, le Conseil de l’Union européenne a par ailleurs adopté sa position de négociation sur l’Omnibus VIII, consacré notamment à l’accélération des évaluations environnementales et des procédures d’autorisation des projets.
Si le texte ne modifie pas directement les directives Oiseaux et Habitats, il les vide de leurs substances, en facilitant la destruction ou la perturbation d’espèces protégées dans le cadre de projet d’aménagements, ou en autorisant la destruction des nids et des œufs dans le cadre des travaux d’entretiens ou d’opérations forestières. En établissant une longue liste de secteurs « stratégiques » le texte multiplie aussi les procédures accélérées permettant d’enjamber les règles protégeant l’eau et la biodiversité.
Des moyens financiers en voie de disparition
Le 29 septembre, les États membres ont également arrêté leur position sur les futurs financements européens consacrés à la pêche et aux politiques maritimes pour 2028-2034. La version adoptée a brutalement rayé toute mention de la protection des écosystèmes marins et rend secondaire le financement du Pacte européen pour l’océan.
Cette position maximaliste menace la mise en œuvre d’actions indispensables pour la transition écologique des pêcheries et la restauration des écosystèmes marins, aujourd’hui dans un état déplorable.
Plus globalement, la proposition budgétaire de la Commission 2028-2034 met fin au fléchage des dépenses favorables à la biodiversité (10 % du budget de l’Union en 2027) et dilue le fonds LIFE, seul programme dédié à l’environnement, dans une architecture budgétaire complexe. En accordant une flexibilité importante aux Etats, le prochain budget fait courir le risque d’un nivellement par le bas des dépenses environnementales, au moment même où les besoins de restauration de la nature, de protection des espèces et d’adaptation au changement climatique demeurent considérables.
Alors que le Parlement doit examiner ces différentes dispositions budgétaires et législatives dans les semaines à venir, la LPO appelle les eurodéputés à s’opposer fermement à ces régressions. Notre avenir en dépend.
Où est l’intérêt général lorsque l’environnement est sacrifié au nom d’hypothétiques gains économiques ? Ecraser la nature, c’est aussi compromettre notre santé et notre avenir. Nos élus ne pourront pas se dérober à leur responsabilité.