Destructions d’espèces protégées en bande organisée : un procès hors norme s’ouvre lundi au tribunal correctionnel d’Orléans pour deux jours

Dans quelques jours se tiendra le procès d’Olivier Bouygues, de cinq autres personnes physiques et de la SCEA Saint-Hubert. Deux jours d’audience attendus par plusieurs associations constituées parties civiles : l’ASPAS, le Centre Athénas, le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, France Nature Environnement (FNE), la LPO France (Ligue pour la protection des oiseaux), la LPO Centre Val de Loire, Loiret Nature Environnement (LNE), La Fondation 30 millions d’amis et One Voice. Les prévenus sont poursuivis, selon les cas, notamment pour destruction d’espèces protégées, chasse en temps prohibé, emploi de moyens de chasse prohibés, détention ou utilisation de produits phytopharmaceutiques interdits ainsi que pour des infractions relatives à l’exploitation d’un élevage de sangliers. 

Au regard des éléments de l’enquête, les associations parties civiles soutiendront devant le tribunal que les faits poursuivis s’inscrivaient dans une organisation durable de destruction d’animaux sauvages, comprenant notamment, selon elles, un système de primes destiné à encourager certains abattages. Le tout au bénéfice d’activités de chasse et d’élevage. 

Au cœur des poursuites, des faits de destruction organisées et répétées

À la suite d’un signalement adressé à l’OFB en mars 2025, l’enquête diligentée par le parquet d’Orléans a conduit à la saisie et au recueil de nombreux éléments relatifs à des destructions d’animaux sauvages par tirs, pièges ou empoisonnement. À partir des déclarations recueillies et des autres éléments de la procédure, les associations parties civiles ont, pour leur part, établi une estimation d’un nombre élevé d’animaux concernés. 

Selon l’enquête, des gardes-chasse auraient été incités à détruire certains animaux considérés comme susceptibles de nuire aux activités de chasse, d’élevage ou de pisciculture exercées sur le domaine. Les perquisitions menées ont notamment conduit à la saisie d’armes, de nombreux pièges, de produits toxiques et de documents relatifs à des primes. Des restes d’animaux, dont certaines espèces protégées, ont également été découverts dans un charnier présent sur le domaine. 

Les peines encourues donnent la mesure de la gravité des faits : la destruction d’espèces protégées est passible de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Lorsque cette infraction est commise en bande organisée, circonstance visée par les poursuites dans cette affaire, les peines peuvent atteindre sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. 

Les poursuites pour destruction concernent notamment des buses variables, hérons cendrés, grands cormorans, choucas des tours, chats sauvages et hérissons. Une poursuite distincte concerne également la détention d’un écureuil roux, espèce protégée. 

Pour les associations de protection de la nature, l’ampleur et la durée des faits poursuivis sont susceptibles d’avoir affecté durablement la biodiversité locale au sein de cette vaste propriété close. 

Les propriétés closes ne peuvent être des zones de non-droit

Au-delà des faits qui seront examinés par le tribunal, cette affaire pose la question du fonctionnement de certaines grandes propriétés closes dans lesquelles sont développées des activités cynégétiques, notamment l’élevage et la chasse de petit ou de grand gibier. Dans ces espaces fermés, les espèces sauvages pouvant être considérées comme des concurrents ou des prédateurs des animaux élevés ou destinés à la chasse peuvent devenir les victimes d’une régulation menée en dehors de tout cadre légal, dans des conditions susceptibles de rendre plus difficile le contrôle par la police de l’environnement. 

Les faits soumis au tribunal d’Orléans illustrent les difficultés particulières que peuvent soulever les grandes propriétés closes en matière de surveillance et de contrôle des pratiques susceptibles d’affecter la faune sauvage. 

C’est notamment pour répondre aux problèmes écologiques posés par la clôture des espaces naturels que les associations se sont mobilisées en faveur de la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels. 

Les règles de protection de la faune sauvage doivent s’appliquer à toutes et tous. Une propriété privée et les activités économiques qui y sont exercées ne peuvent justifier de s’en affranchir. 

Les 7 et 8 septembre prochains, il appartiendra au tribunal correctionnel d’Orléans d’examiner l’ensemble des éléments et arguments présentés par les parties, de déterminer la responsabilité pénale de chacun des prévenus et, le cas échéant, les sanctions applicables. Le tribunal devra également se prononcer sur les demandes des parties civiles, notamment celles tendant à la reconnaissance et à la réparation du préjudice écologique. Conformément au régime du préjudice écologique, les dommages et intérêts qui seraient accordés à ce titre seront affectés à la réparation de l’environnement.  

Les associations demandent au tribunal que les sommes qui leur seraient allouées permettent de financer le programme de réparation qu’elles ont élaboré, comprenant essentiellement des actions en faveur de la faune sauvage locale et de ses habitats.