Les associations unies contre les mégabassines

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Un collectif d’associations est engagé dans des recours juridiques contre les 93 « réserves de substitution » (méga-bassines) du Poitou-Charentes.

Aujourd’hui, 93 réserves de substitution sont en projet sur les quatre départements de Charente, de Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Ces projets sont regroupés sur neuf sous-bassins comme suit : Aume- Couture (9 réserves) ; Auxances (6) ; Boutonne (21) ; Clain moyen (15) ; Dive-Bouleure-Clain amont (6) ; La Clouère (8) ; La Pallu (6) ; Le Curé (6) et Sèvre niortaise-Mignon (16).

Hormis le projet de La Clouère, tous les projets font l’objet de recours juridiques pour les raisons suivantes :

  • Il ne s’agit pas de substitution en ce sens que les réserves permettront de prélever des volumes d’eau d’irrigation supérieurs à ceux prélevés actuellement alors que la ressource en eau diminue.
  • Il s’agit de l’accaparement de volumes d’eau colossaux par quelques exploitations au détriment d’un accès à l’eau pour tous.
  • Les pompages en nappe, mêmes hivernaux, conduiront à détériorer encore plus les milieux aquatiques et leur cortège de biodiversité : poissons, amphibiens, odonates… Ce sont les dernières zones humides de plaines cultivées intensivement (exemple de La Pallu et de l’Auxances) et les zones humides du Marais poitevin qui sont directement menacées par ces aménagements.
  • Le modèle agricole sous-jacent aux projets impactera significativement l’avifaune de plaine (outarde canepetière, œdicnème criard, busards cendré et Saint-Martin), espèces patrimoniales qui ont motivé pour leur protection la création de neuf sites Natura 2000 sur le territoire picto-charentais.
  • Les études d’impact des neufs projets sont insuffisantes, inadaptées aux enjeux locaux et le respect de la réglementation européenne concernant les sites Natura 2000 pose question.
  • Les projets, par leurs dimensions, font courir un risque à la ressource en eau, au détriment des milieux naturels et de l’approvisionnement en eau potable.
  • L’usage de l’eau pour l’irrigation doit avoir une contrepartie en matière d’agroécologie, ce qui n’est pas prévu dans les projets actuels. La façon dont les « protocoles d’accord » Sèvre niortaise-Mignon et Clain ont été établis et mis en œuvre, jusqu’à présent, ne peut qu’inquiéter quant à la sincérité des promoteurs des projets concernés. Les engagements pris par les bénéficiaires de méga-bassines ne sont pas à la hauteur des enjeux.
  • Les projets représentent une mal-adaptation aux changements climatiques et une contribution supplémentaire au déclin de la biodiversité.
  • Les conditions météorologiques telles qu’observées, notamment depuis début 2022 (canicules et sécheresse estivales, grave déficit pluviométrique en automne et hiver, niveau alarmant des nappes phréatiques début 2023), renforcent la nécessité de reconsidérer la pertinence de l’ensemble des projets concernés.
  • Des études impartiales HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) sont des préalables à tout projet de stockage pour déterminer la ressource disponible. Des vrais PTGE (projet territorial pour la gestion de l’eau) respectant l’Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 restent les seuls cadres dans lesquels il est possible de décider de stockage de l’eau.

Notre collectif considère que la réponse aux épisodes de sécheresse et au manque d’eau réside dans une évolution des pratiques agricoles. Les cultures doivent être choisies en fonction des sols et du climat du territoire. Les financements publics considérables, déployés ou annoncés pour les projets de méga-bassines, devraient prioritairement être réorientés :

  • Vers leur destination réglementaire avec la priorisation donnée par la loi (eau potable, milieux, usages économiques) ;
  • Vers l’augmentation du stockage naturel (renaturation des cours d’eau, recréation de zones humides…).

La crise environnementale et climatique, la protection et le partage de l’eau, bien commun indispensable à la vie, la production alimentaire, tous ces grands sujets doivent être débattus dans la société, faute de quoi les conflits risquent de se multiplier et personne n’y gagnera.

Les associations soussignées demandent un moratoire immédiat sur les projets de réserves de substitution et dénoncent le passage en force que constitue la construction des réserves de Mauzé-sur-le-Mignon et de Sainte-Soline malgré les recours. L’exemple des réserves illégales construites par l’ASA de Benon et l’ASAI des Roches démontre l’impasse dans laquelle s’engagent les porteurs de projet et l’État.

Les signataires :

  • L’Association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des pêches sportives Saint-Maixentaises,
  • L’Association de Défense de l’Environnement de Migné-Auxances (ADEMA),
  • L’Association de Protection, d’Information, d’Etude de l’Eau et son Environnement (APIEEE),
  • L’Association Protection et Avenir du Patrimoine en Pays d’Aigre et en Nord Charente (APAPPA),
  • La Confédération paysanne de la Vienne,
  • La Fédération Poitou-Charentes Nature (PCN),
  • La Fédération de Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu Aquatique,
  • La Fédération des Deux-Sèvres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA),
  • Le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS),
  • La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO),
  • Nature Environnement 17 (NE17),
  • SOS Rivières et Environnement,
  • UFC Que choisir de la Vienne,
  • Vienne Nature.