Le 8 avril 2024, la LPO Hauts-de-France, Délégation Nord s’est rendue au tribunal de Valenciennes en tant que partie civile dans le cadre d’une affaire de trafic et détention de Chardonnerets élégants, ainsi que d’autres espèces protégées, comme le Verdier d’Europe, le Sizerin flammé, le Bouvreuil pivoine ainsi que la Serin cini.
En effet, la présence d’espèces protégées au domicile du prévenu nous avait été signalée par mail en octobre 2022. L’enquête de l’OFB avait ainsi permis de constater la présence de ces espèces au domicile du prévenu et avait également permis de retracer l’origine de ces oiseaux, vendues en Belgique.
D’après les articles L.411-1 et L.415-3 du Code de l’environnement ainsi que selon l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, le transport et la détention de ces espèces sont interdites et peuvent être punies de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Ainsi, la LPO Hauts-de-France a pu s’exprimer durant l’audience, insistant sur l’impact écologique que pouvait avoir ce trafic d’espèces protégées, amenant au déclin progressif de ces oiseaux sauvages, dont l’état des populations était déjà inquiétant. Ces actions ont des conséquences désastreuses sur leurs populations et vont à l’encontre des actions de la LPO Hauts-de-france, ayant pour statut d’agir et de favoriser les actions en faveur de la nature et de la biodiversité.
Finalement, le prévenu fut déclaré coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés et condamné à 1000 euros d’amende dont 500 euros avec sursis.
La constitution de partie civile de la LPO Hauts-de-France fut également déclarée recevable et le prévenu fut condamné à verser 750 euros de dommages et intérêts à l’association ainsi que 750 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Nous espérons que cette condamnation serve d’exemple afin de dissuader toute personne souhaitant participer à ces trafics et ainsi détenir des espèces protégées. Aujourd’hui, il est plus que jamais primordial de protéger ces espèces, qui subissent un fort déclin général estimé à environ 30% depuis 30 ans (plus ou moins variable selon les espèces).