Ce début d'année a été marqué par une diversité d'action sur de nombreuses thématiques.
12 contributions à enquête publique ont ainsi été rédigées lors de ce premier trimestre et l’on peut citer par exemple :
- Des avis sur les projets de parc photovoltaïque de Valderoure et Lamanon (respectivement dans les départements 13 et 06)
- Une saisine pour avis de la commune de Beausoleil en lien avec son PLUI
- Des avis pour des modifications de PLUI Pays d’Aix mais aussi Cavaillon
- Des avis sur des sujets plus spécifiques comme le projet d’arrêté relatifs aux Obligations Légales de Débroussaillement et un premier cas de site naturel de compensation, restauration et renaturation dans le VAR.
La période hivernale est également marquée par de nombreux travaux de rénovation du bâti urbain et des chantiers venant impacter des colonies d’hirondelles de fenêtre. Des destructions de nids sont ainsi constatées ou pu être évitées selon les cas. Ces actions nécessitent des interventions conjointes de la mission juridique et nature en ville pour sensibiliser et faire respecter le statut de ces espèces, et mobilisent à la fois bénévoles des départements concernés et équipes salariés.
Malgré les efforts déployés et face à l’impossibilité de dialogue un dossier a dû prendre une voie pénale.
Il rejoint les 9 procédures engagées au volet pénal en ce début d’année :
- Signalement au procureur pour des faits de pollution mais également dépôts de plaintes pour des faits similaires en milieu aquatique pour les fleuves Arc, Huveaune et Var.
- Dépôts de plaintes pour des faits de braconnage, coupe en EBC ou destruction d’habitat ou d’espèce protégée.
En complément de ce volet pénal, plusieurs recours ont débuté au tribunal administratif et deux procédures en appel ont été menées :
- Saisie du Tribunal Administratif pour absence de dérogation espèce protégée concernant des faits de destruction d’habitat d’espèce protégée à Marseille et des faits similaires avec la destruction directe d’individus d’espèces protégées en sus à Aix en Provence dans le cadre de projets d’aménagements.
- Procédure en appel contre un projet de micro-centrale hydro électrique le long du petit Tabuc dans les Hautes Alpes.
- Procédure en appel contre le projet de PLU de Gap.
- Lancement d’une procédure pour engager la responsabilité de l’état dans le cadre des autorisations de chasse au tétras lyre annulé systématiquement par nos recours dans les départements 04 et 05 depuis plusieurs années.
Enfin la LPO PACA s’est également constituée partie civile dans différentes procédures pour braconnage, chalutage en zone interdite, destruction d’herbier de posidonie, trafic de chardonneret dont nous sommes en attente des délibérés
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites des différentes procédures.