Le choix fautif d’engager des travaux lourds en pleine période de nidification
Gestionnaire d’un vaste réseau de voies ferroviaires, SNCF Réseau doit entretenir la végétation située à ses abords pour des raisons évidentes de sécurité. Suite à des carences d’entretien au cours des décennies précédentes, elle engage à la fin des années 2010 un vaste programme d’intervention sur la végétation dans la région Pays de la Loire, avec le choix de procéder quasi-systématiquement à des coupes rases plutôt que de l’élagage mesuré.
En 2019, elle confie à un sous-traitant, la société SEFA Environnement, un chantier d’intervention sur les abords de la ligne Angers – Le Mans. En dépit des recommandations de la coordination régionale LPO Pays de la Loire, ces travaux sont engagés en pleine période de nidification (d’avril à juillet), la plus sensible pour la faune. L’Office Français de la Biodiversité, organisme de police de l’environnement, constate alors la destruction de 57 698 m² d’habitats d’espèces protégées. Elle fait interrompre les travaux et dresse procès-verbal pour ces faits.
Plusieurs associations départementales et régionales affiliées à France Nature Environnement ou la LPO portent plainte.
Une jurisprudence pour tous les gestionnaires d’infrastructures linéaires
Par jugement du 22 août 2023, le tribunal correctionnel d’Angers condamne SNCF Réseau à une amende de 450 000€ pour complicité de destruction d’habitats et spécimens d’espèces protégées et la société sous-traitante à une amende de 30 000€. Chaque association partie civile voit son préjudice réparé à hauteur de 10 000€. Ces sommes significatives témoignent de l’ampleur de l’atteinte causée à la faune dans ce dossier et de la volonté de la justice de la réprimer avec fermeté.
Le jugement acte que les travaux significatifs engagés sur la végétation pendant la période de nidification constituent des délits. Ce message devra être entendu par les différents gestionnaires d’infrastructures linéaires (voies routières, lignes électriques, fibre, conduites de gaz…) et les obliger à programmer leurs interventions de façon plus anticipée : il n’est en effet pas rare que de tels travaux d’entretien soient menés en dehors des périodes adéquates, malgré les recommandations des associations de protection de l’environnement. Le tribunal a par ailleurs ordonné la publication du jugement dans différents quotidiens, témoignant de sa volonté d’en faire un exemple.