Débroussaillement obligatoire et Refuges

Débroussaillement obligatoire et Refuges

Vous disposez peut-être d'une zone de friches, d'herbes hautes en libre évolution, de chardons et c'est un véritable atout pour la petite faune sauvage. Cependant attention ! Selon l'endroit où vous résidez, vous pouvez être contraints de débroussailler à la demande de votre mairie.

Les graminées (Poacées) forment une friche © Alix Debeunne

Les graminées (Poacées) forment une friche © Alix Debeunne

 

Qu'est-ce-que l'obligation légale de débroussaillement ?

Le Code forestier impose une OLD (Obligation Légale de Débroussaillement) qui s'applique sur des territoires déterminés, dans les zones exposées à un risque d'incendie. Certaines communes sont soumises au débroussaillement obligatoire autour des habitations, en raison des risques d'incendie.

Voir les zones concernées par le débroussaillement

En zone urbaine, le débroussaillement obligatoire s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de l'habitation sur une profondeur de 50 mètres (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).

En zone rurale, s'ajoute le débroussaillement le long des voies d'accès au terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de l'habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.

Des arrêtés municipaux peuvent déroger à ces règles, il est donc toujours nécessaire de se renseigner en mairie. La loi n'impose le débroussaillement qu'en présence d'habitations, de constructions, de voiries... dès lors qu'elles sont situées dans ou à proximité de la forêt.

Dans les zones naturelles, les broussailles et les arbres morts font partie de l'écosystème, et diminuer la masse de combustible partout en forêt n'aurait pas de sens.

A savoir : Un débroussaillement n'est ni une coupe rase de la végétation, ni un défrichement complet : c'est une limitation du combustible et une mise à distance des strates de végétation entre elles.

Débroussaillement et Refuges LPO

Si votre Refuge LPO est situé dans une zone concernée par le débroussaillement, vous avez l'obligation de vous y conformer, tout particulièrement en bordure des terrains et à proximité des habitations. En cas de non respect du débroussaillement, des sanctions pénales et administratives sont prévues : la commune a le droit de vous imposer de débroussailler et le maire peut décider d'une astreinte de 100€ maximum par jour de retard.

La commune peut également infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.

Par ailleurs, une amende pénale pouvant aller jusqu'à 750 € (1 500 € dans un lotissement) peut être appliquée.  Enfin, en cas d'incendie ayant occasionné un sinistre sur le bien d'un tiers, la condamnation peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 €.

Petite tortue (Aglais urticae) papillon © Pixabay

Petite tortue (Aglais urticae) papillon © Pixabay

Comment débroussailler sur votre Refuge LPO ?

La mise en œuvre technique du débroussaillement est décrite dans l'arrêté préfectoral du département relatif aux OLD. Il comporte toujours au minimum des obligations sur la coupe de la végétation herbacée et arbustive, l'élagage des arbres, la suppression des produits issus du débroussaillement (broyage, évacuation, compostage...).  

Dans ce cadre, il est intéressant au cours du débroussaillement de préserver des îlots d’herbes hautes au centre des jardins (superficie 1 à 4 m2 par exemple) pour préserver l’entomofaune (partie de la faune constituée par les insectes) et offrir des zones Refuges à la petite faune sauvage. Il s'agit d'une méthode écologique de gestion, connue en gestion différenciée, visant à ne pas faire une coupe rase en préservant des zones sauvages d'herbes hautes (Voir le geste "Je laisse des zones naturelles d'herbes hautes et de fleurs sauvages"). La période idéale pour débroussailler est la période hivernale, de préférence entre le 15 octobre et 28 février.

dernière mise à jour : 6 février 2024