Naissance d'un loi fondatrice
Face à l’accélération des dégradations de l’environnement et à une prise de conscience internationale, la France franchit un cap décisif avec la loi du 10 juillet 1976. Pour la première fois, la protection de la nature est reconnue comme un objectif d’intérêt général et intégrée au cœur de l’action publique. Retour sur les dates clés qui ont précédé son adoption.
Les premières mesures de protection de la nature remontent à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, elles restent longtemps cantonnées à des approches paysagères, esthétiques, très localisée, ou limitée à quelques espèces.
Les premières mesures de protection de la nature en France
- XIXe siècle : premières mesures de police pour éviter l’épuisement des espèces chassées et pêchées
- 1912 : Création de la réserve ornithologique privée des Sept îles
- 1930 : Loi sur la Protection des monuments naturels et sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
- 1946 : Création du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN)
- 1960 : Loi créant le statut de « Parc national »
- 1964 : Loi contre la pollution des eaux et leur régénération
- 1967 : Décret créant les Parcs naturels régionaux
- 1975 : Création du Conservatoire du littoral
Au début des années 1970, les dégradations de l’environnement se sont accélérées et de nombreuses espèces sont en chute libre : des espèces comme le Vautour moine ou le Loup ont disparu du territoire, la Cigogne blanche est au bord de l’extinction…
Les catastrophes environnementales et les alertes se multiplient
- 1962 : Printemps silencieux de Rachel Carson dénonce le désastre écologique causé par les pesticides, comme le DDT, notamment sur les oiseaux
- 1967 : Naufrage du Torrey Canyon et marée noire en Bretagne
- 1972 : Rapport Meadows : limites de la croissance…
- 1976 : Catastrophe industrielle de l’usine Seveso en Italie
Une prise de conscience émerge alors à l’international avec l’organisation de la conférence de Stockholm (1972), qui place les questions écologiques au rang des préoccupations internationales. En France, le premier ministère de l’Environnement est créé en 1971 et les discussions s’engagent au cours des années suivantes pour renforcer la protection juridique de l’environnement.
L’adoption d’une loi fondatrice pour la protection de la nature
C’est dans ce contexte que la loi du 10 juillet 1976 pour la protection de la nature voit le jour. En reconnaissant que la protection de la nature est d’Intérêt général (Article 1 de la Loi), elle opère une révolution majeure, faisant de cette protection un objectif de l’État, une mission de service public, au même titre que la santé, le développement économique ou la sécurité.
Composée d’un total de 43 articles, la Loi de 1976 traite de la protection de la nature dans une approche globale et est à l’origine d’avancées majeures, en particulier dans 5 domaines :
- Protection des espèces
- Protection des espaces naturels
- Reconnaissance du rôle des associations de protection de l’environnement
- Obligation des études d’impact
- Reconnaissance de la sensibilité animale