Définitions
• Sévices graves et actes de cruauté : commettre un acte que l’on sait être générateur de souffrances graves pour l’animal (jeter un chat par la fenêtre, tuer un chien à coup de bâton...).
• Les mauvais traitements se distinguent des actes de cruauté par le degré de souffrance infligée à l’animal. Ils concernent autant une action volontaire qu'une abstention volontaire : laisser un chien attaché en plein vent, laisser un chien pendant plusieurs jours dans un appartement, ne pas soigner volontairement un animal...
• Atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal : ces atteintes sont sanctionnées différemment selon qu'elles sont commises volontairement (tuer un chien à coup de fusil, empoisonner un chat...) ou involontairement (négligence de soins apportés à l’animal, maladresse...).
