Mauvais traitement aux animaux

Conseil Biodiversité

La présente fiche a pour objet de présenter la manière dont est caractérisé un acte de mauvais traitement, de donner quelques exemples et d’insister sur les peines encourues. Elle porte autant sur les animaux domestiques (de compagnie) que les animaux sauvages (tenus en captivité, apprivoisés, etc).

DÉFINITIONS

• Sévices graves et actes de cruauté : commettre un acte que l’on sait être générateur de souffrances graves pour l’animal (jeter un chat par la fenêtre, tuer un chien à coup de bâton...).

• Les mauvais traitements se distinguent des actes de cruauté par le degré de souffrance infligée à l’animal. Ils concernent autant une action volontaire qu'une abstention volontaire : laisser un chien attaché en plein vent, laisser un chien pendant plusieurs jours dans un appartement, ne pas soigner volontairement un animal...

• Atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal : ces atteintes sont sanctionnées différemment selon qu'elles sont commises volontairement (tuer un chien à coup de fusil, empoisonner un chat...) ou involontairement (négligence de soins apportés à l’animal, maladresse...).