Chère amie, cher ami, 

Un silence assourdissant gagne du terrain dans nos campagnes. Là où vibraient des milliers de chants, il ne reste parfois qu’un souffle. Les insectes s’effacent, les oiseaux disparaissent : la nature manque d’air, étouffée depuis plus de 30 ans par les pesticides néonicotinoïdes. 

Depuis 2021, la LPO et le collectif Intérêt à Agir se dressent face aux géants de l’agrochimie, comme Bayer. Nous avons engagé un combat en justice pour obtenir la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique causé par l’imidaclopride et pour dénoncer leur absence de vigilance face aux dégâts infligés au vivant. 

Le 13 novembre, la Cour de cassation a ouvert une brèche d’espoir : notre action est recevable, et le délai de prescription ne peut plus servir de refuge aux industriels. Cette décision pourra guider d’autres associations et consolide notre lutte contre des textes inacceptables tels que la loi Duplomb. 

Le procès sur le fond commence enfin. Il sera long, complexe et coûteux, mais nous irons jusqu'au bout. 

Votre don est bien plus qu'un soutien financier : c’est un geste d’indignation et de résistance face à l’effacement silencieux du vivant. 

Ensemble, faisons entendre haut et fort le droit de la nature face à ceux qui la détruisent ! 

La biodiversité disparaît dans nos campagnes 

• 50 % des prairies françaises ont disparu depuis les années 1980.¹ 

• -30 % d’oiseaux des milieux agricoles en France depuis 1989.² 

• Jusqu’à 80 % de baisse observée dans certaines populations d’insectes pollinisateurs en France en 40 ans.³ 

• 84 % des cultures dépendent de la pollinisation animale.⁴ 

• 1/3 des invertébrés en France sont aujourd’hui menacés.⁵ 

_{¹ IFN / Inrae – Observations sur l’évolution des prairies permanentes en France
² MNHN & CNRS – Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC), 2023 
³ MNHN, 2024 – Déclin des insectes pollinisateurs 
⁴ OFB, 2023 – Les pollinisateurs en France 
⁵ Liste rouge UICN France, 2025} 

L’imidaclopride, c'est quoi ? 

Les néonicotinoïdes sont des insecticides de synthèse apparus dans les années 1990, dont l’imidaclopride est le plus connu. Utilisés pour enrober les semences de nombreuses cultures, ils agissent sur le système nerveux des insectes, provoquant leur paralysie puis leur mort. 

Solubles et persistants, ces pesticides touchent même les zones non traitées et provoquent des effets en cascade : empoisonnement direct d’oiseaux granivores et disparition des insectes, privant les espèces insectivores de leur ressource alimentaire. 

Ces effets en chaîne illustrent la dangerosité durable de l’imidaclopride pour la biodiversité, bien au-delà des champs où il a été utilisé. 

L’impact de l’imidaclopride sur la biodiversité 

• Intoxication directe des oiseaux granivores qui ingèrent les graines enrobées (6 graines enrobées suffisent pour tuer une perdrix grise). 

• Disparition des insectes, privant les oiseaux, amphibiens et chauves-souris de nourriture. 

• Contamination durable des sols, des eaux et de la végétation environnante. 

• Diffusion du pesticide vers les plantes non traitées, les prairies, les haies et les cultures biologiques alentours. 

• Appauvrissement général de la flore sauvage et uniformisation des paysages agricoles. 

Qu’est-ce qu’un préjudice écologique ? 

Le préjudice écologique désigne un dommage causé directement à la nature : pollution, destruction d’habitats, disparition d’espèces. 

Il permet aux associations agréées, comme la LPO, d’agir au nom du vivant pour obtenir réparation. 

Les sommes versées par les entreprises reconnues responsables sont strictement réinvesties dans la restauration des milieux, la recherche scientifique ou la prévention de nouveaux dommages. 

Chaque euro obtenu sert à réparer la nature et à rétablir l’équilibre écologique. 

La LPO, pionnière du préjudice écologique 

• 1999 : la LPO engage sa première grande action judiciaire pour défendre les oiseaux mazoutés après le naufrage de l’Erika. 

• 2012 : à l’issue d’un combat porté par la LPO, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois en France l’existence d’un préjudice écologique dans l’affaire de l’Erika. 

• 2016 : la loi du 8 août 2016 inscrit le préjudice écologique dans le Code civil (articles 1246 à 1252), une avancée obtenue notamment grâce aux actions de la LPO. 

• 2016 : à la suite de la pollution de Donges et de la procédure menée par la LPO, le tribunal condamne Total, renforçant la reconnaissance du préjudice écologique dans les contentieux environnementaux. 

• 2025 : dans une affaire portée par la LPO, la Cour d’appel de Grenoble reconnaît le préjudice écologique après le tir d’un Pygargue à queue blanche, consolidant cette jurisprudence essentielle pour la protection de la nature. 

Dates clés du contentieux porté par la LPO contre les géants de l’agrochimie 

• Années 1990 : apparition de l’imidaclopride. 

• 2018 : interdiction des cinq principaux néonicotinoïdes. 

• Mai 2021 : la LPO assigne les sociétés Bayer, Nufarm, Fertichem, AgriCanigou, SAGA et Gritche pour obtenir la réparation des préjudices écologiques causés par la fabrication et l’importation d’imidaclopride. 

• 2021–2024 : recours juridiques des entreprises mises en cause pour ralentir la procédure, notamment en invoquant le délai de prescription. 

• 13 novembre 2025 : la Cour de cassation rejette les pourvois de Bayer et des autres entreprises en confirmant que le délai de prescription de 10 ans ne commence à courir que lorsque des indices graves, précis et concordants permettent d’établir l’imputabilité du préjudice écologique. Cette décision rend l’action de la LPO pleinement recevable et ouvre définitivement la voie au jugement sur le fond. 

• 2026… : début du procès 

Pourquoi la LPO poursuit-elle ces entreprises en justice ? 

Des dommages graves à la biodiversité : l’imidaclopride a contaminé durablement les sols et les eaux, décimé les insectes et entraîné l’intoxication directe ou indirecte de nombreuses espèces d’oiseaux. Ces effets en cascade ont contribué à l’effondrement documenté de la faune des milieux agricoles. 

Un défaut de vigilance environnementale : malgré des alertes scientifiques répétées, les entreprises n’ont pas assuré le suivi des impacts de leurs produits ni informé sur leurs risques pour la nature. Ce manquement à leur obligation de vigilance environnementale est au cœur de l’action en justice menée par la LPO. 

Notre besoin de financement 

Deux paliers successifs permettront d’atteindre un objectif global de 100 000 € de dons et de mener la procédure juridique jusqu’au bout : 

2025-2026 - 1er pallier : 40 000 € 

Financement de la phase initiale du contentieux : 

• Honoraires d’avocats 

• Audiences et frais de procédure 

• Expertises 

2027-2028 - 2e pallier : + 60 000 € (soit 100 000€ au total) 

Un second soutien sera nécessaire pour accompagner : 

• La phase d’appel 

• Les contre-expertises et analyses complémentaires 

• Les plaidoiries et le plaidoyer final de la LPO jusqu’au jugement 

Montants des dons proposés dans le formulaire HelloAsso 

• 50 € : vous contribuez à lancer les premières démarches juridiques et à sensibiliser le public sur les enjeux de la campagne

• 100 € : vous nous aidez à couvrir les frais d’expertises pour étayer le dossier et appuyer la reconnaissance du préjudice écologique

• 250 € : vous participez au financement d’une partie des frais d’avocat pour la représentation en justice contre Bayer et les autres industriels

• 500 € : vous soutenez la phase d’appel et le plaidoyer pour obtenir une jurisprudence exemplaire en matière de préjudice écologique

Merci de donner à la LPO les moyens de poursuivre ses missions de protection de la nature. 

_{^*Exemples possibles d’utilisation des dons collectés par la LPO}