Chère amie, cher ami, 

Un silence assourdissant gagne du terrain dans nos campagnes. Là où vibraient des milliers de chants, il ne reste parfois qu’un souffle. Les insectes s’effacent, les oiseaux disparaissent : la nature manque d’air, étouffée depuis plus de 30 ans par les pesticides, singulièrement les néonicotinoïdes. 

Depuis 2021, la LPO et le collectif Intérêt à Agir se dressent face aux géants de l’agrochimie, comme Bayer. Nous avons engagé un combat en justice pour faire reconnaître et réparer le préjudice écologique causé par l’imidaclopride, principale substance active de la famille des néonicotinoïdes, et dénoncer leurs fautes de vigilance face aux dégâts infligés à l’environnement. 

Le 13 novembre, la Cour de cassation a ouvert une brèche d’espoir : notre action est recevable et non prescrite. Les industriels ne pourront donc plus échapper au débat judiciaire sur leur responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité. Cette décision pourra guider d’autres associations et consolider notre lutte contre des textes inacceptables tels que la loi Duplomb. 

Le procès sur le fond commence enfin. Il sera long, complexe et coûteux, mais nous irons jusqu’au bout. 

Votre don est bien plus qu’un soutien financier : c’est un geste d’indignation et de résistance face à l’effacement silencieux du vivant. 

Ensemble, faisons entendre haut et fort le droit de la nature face à ceux qui la détruisent !

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La biodiversité disparaît dans nos campagnes 

• 50 % des prairies françaises ont disparu depuis les années 1980.¹ 

• -30 % d’oiseaux des milieux agricoles en France depuis 1989.² 

• Jusqu’à 80 % de baisse observée dans certaines populations d’insectes pollinisateurs en France en 40 ans.³ 

• 84 % des cultures dépendent de la pollinisation animale.⁴ 

• 1/3 des invertébrés en France sont aujourd’hui menacés.⁵ 

MAIS… quatre ans après l’interdiction de l’imidaclopride, la différence de population observée chez les oiseaux insectivores (exemples représentatifs : Hirondelle, Martinet…), entre les zones anciennement très exposées et les zones peu exposées, se réduit légèrement, passant de 12,7 % à 9 %. Un signe encourageant, bien que modeste, de reprise des effectifs.⁶ 

Alouette des champs - en déclin rapide dans les cultures céréalières : l’intensification agricole et les insecticides systémiques raréfient ses ressources alimentaires.

_{¹ IFN / Inrae – Observations sur l’évolution des prairies permanentes en France ² MNHN & CNRS – Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC), 2023 ³ MNHN, 2024 – Déclin des insectes pollinisateurs ⁴ OFB, 2023 – Les pollinisateurs en France ⁵ Liste rouge UICN France, 2025 ⁶ Perrot T. et al., 2025 – Faible reprise des populations d’oiseaux insectivores après l’interdiction des néonicotinoïdes en France, Environmental Pollution.} 

L’imidaclopride, c'est quoi ? 

Les néonicotinoïdes sont des insecticides de synthèse apparus dans les années 1990. Parmi eux, l’imidaclopride a été la substance active la plus utilisée, notamment en enrobage de semences sur de nombreuses cultures. Ce pesticide dit « systémique » transforme la plante traitée en poison : il se diffuse dans tous ses tissus et agit sur le système nerveux des insectes, provoquant leur paralysie puis leur mort.

Solubles et persistants, ces pesticides ont contaminé toutes les composantes de l’environnement, y compris les zones non traitées. Ils provoquent des effets en cascade : intoxication directe des oiseaux granivores ayant ingéré des graines enrobées, disparition des pollinisateurs et des insectes, privant les oiseaux insectivores de leur ressource alimentaire, pollution durable des sols et des milieux aquatiques.

Ces mécanismes en chaîne illustrent la dangerosité durable de l’imidaclopride pour la biodiversité, bien au-delà des champs où il a été appliqué.

L’impact de l’imidaclopride sur la biodiversité 

• Intoxication directe des oiseaux granivores qui ingèrent les graines enrobées (6 graines enrobées suffisent pour tuer une perdrix grise). 
• Effondrement des colonies d’abeilles et forte mortalité chez de nombreuses espèces de pollinisateurs. 
• Disparition des insectes, privant les oiseaux, amphibiens et chauves-souris de nourriture. 
• Contamination durable des sols, des eaux et de la végétation environnante. 
• Diffusion du pesticide vers les plantes non traitées, les prairies, les haies et les cultures biologiques alentours. 
• Appauvrissement général de la flore sauvage et uniformisation des paysages agricoles. 

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Perdrix grise - victime directe des semences enrobées : six graines enrobées d’imidaclopride suffisent à la tuer.

Qu’est-ce qu’un préjudice écologique ? 

Le préjudice écologique, inscrit dans la loi depuis 2016, permet de réparer les atteintes directement causées à la nature, indépendamment de leurs conséquences pour les humains : pollution, destruction d’habitats, disparition d’espèces…

Il donne aux associations agréées, comme la LPO, la possibilité d’agir en justice au nom du vivant pour obtenir réparation.

Les sommes versées par les entreprises reconnues responsables doivent être strictement réinvesties dans la restauration des milieux naturels, la recherche scientifique ou la prévention de nouveaux dommages.

Chaque euro obtenu sert à réparer la nature et à rétablir l’équilibre écologique.

La LPO, pionnière du préjudice écologique 

• 1999 : la LPO engage sa première grande action judiciaire pour défendre les oiseaux mazoutés après le naufrage de l’Erika.
• 2012 : à l’issue d’un combat porté par la LPO, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois en France l’existence d’un préjudice écologique dans l’affaire de l’Erika. 
• 2016 : la loi du 8 août 2016 inscrit le préjudice écologique dans le Code civil (articles 1246 à 1252), une avancée majeure obtenue notamment grâce aux actions de la LPO. 
• 2016 : à la suite de la pollution de Donges et de la procédure menée par la LPO, le tribunal condamne Total, renforçant la reconnaissance du préjudice écologique dans les contentieux environnementaux. 
• 2025 : dans une affaire portée par la LPO, la Cour d’appel de Grenoble reconnaît le préjudice écologique après le tir d’un Pygargue à queue blanche, consolidant cette jurisprudence essentielle pour la protection de la nature. 

Hirondelle rustique - victime de la “famine écologique” : la chute des insectes volants limite le nourrissage des jeunes et la réussite des migrations © Christian Aussaguel

Dates clés du contentieux porté par la LPO contre les géants de l’agrochimie 

• Années 1990 : apparition de l’imidaclopride. 
• 2018 : interdiction des cinq principaux néonicotinoïdes. 
• Mai 2021 : la LPO assigne les sociétés Bayer, Nufarm, Fertichem, AgriCanigou, SAGA et Gritche pour obtenir la réparation des préjudices écologiques causés par la fabrication et l’importation d’imidaclopride. 
• 2021–2024 : recours juridiques successifs des entreprises mises en cause visant à ralentir la procédure, notamment en contestant la compétence du juge judiciaire et en invoquant la prescription de l’action.
• 13 novembre 2025 : la Cour de cassation rejette les pourvois de Bayer et des autres entreprises, confirmant que le délai de prescription de 10 ans ne commence à courir que lorsque des indices graves, précis et concordants permettent d’établir l’imputabilité du préjudice écologique au responsable du dommage. Cette décision rend l’action de la LPO pleinement recevable et ouvre définitivement la voie au jugement sur le fond.
• 2026… : début du procès au fond devant le tribunal judiciaire de Lyon.

Moineau friquet - espèce sentinelle fragilisée : le manque d’insectes et l’exposition aux pesticides perturbent reproduction et survie

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Pourquoi la LPO poursuit-elle ces entreprises en justice ? 

• Des dommages graves à la biodiversité : l’imidaclopride a contaminé durablement les sols et les eaux, décimé les insectes et entraîné l’intoxication directe ou indirecte de nombreuses espèces d’oiseaux. Ces effets en cascade ont contribué à l’effondrement documenté de la faune des milieux agricoles. 

• Un défaut de vigilance environnementale : malgré des alertes scientifiques répétées, les entreprises n’ont pas assuré le suivi des impacts de leurs produits ni informé sur leurs risques pour la nature. Ce manquement à leur obligation de vigilance environnementale est au cœur de l’action en justice menée par la LPO. 

Notre besoin de financement 

Deux paliers successifs permettront d’atteindre un objectif global de 100 000 € de dons et de mener la procédure juridique jusqu’au bout : 

2025-2026 - 1er palier : 40 000 € 

Financement de la phase initiale du contentieux : 

• Honoraires d’avocats 

• Audiences et frais de procédure 

• Expertises 

2027-2028 - 2e palier : + 60 000 € (soit 100 000€ au total) 

Un second soutien sera nécessaire pour accompagner : 

• La phase d’appel 

• Les contre-expertises et analyses complémentaires 

• Les plaidoiries et le plaidoyer final de la LPO jusqu’au jugement 

A quoi servira votre don ?

• Vous contribuez à lancer les premières démarches juridiques et à sensibiliser le public sur les enjeux de la campagne. ^*
• Vous nous aidez à couvrir les frais d’expertises pour étayer le dossier et appuyer la reconnaissance du préjudice écologique. ^*
• Vous participez au financement d’une partie des frais d’avocat pour la représentation en justice contre Bayer et les autres industriels. ^* 
• Vous soutenez la phase d’appel et le plaidoyer pour obtenir une jurisprudence exemplaire en matière de préjudice écologique. ^*

_{^*Exemples possibles d’utilisation des dons collectés par la LPO}

Comment faire votre don ? 

• Par carte bancaire en complétant ce formulaire :  

• Par PayPal
• Par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h au 05 46 82 12 31 (règlement par carte bancaire uniquement)
• Par courrier : votre chèque, libellé à l’ordre de la LPO, est à envoyer directement à notre siège social à l’adresse suivante (veuillez préciser au dos du chèque « Combat en justice pesticides » : LPO - Service Relations sympathisants - CS 90263 - 17305 Rochefort Cedex)

Merci de donner à la LPO les moyens de poursuivre ses missions en faveur de la nature.  

En cas de remboursement d'une somme symbolique des dépenses engagées pour ce procès, ou d'un dépassement d'objectif de la campagne de dons, les dons collectés seront affectés à d'autres actions menées par la LPO en faveur du Vivant.