La loi sur la restauration de la nature sur le point de devenir une réalité ?

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Le 9 Novembre, les intenses négociations entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil au sujet de la loi sur la restauration de la nature, ont abouti à un accord politique entre les trois institutions, qui demeure toutefois lacunaire.

La loi européenne, initialement conçue pour mettre en œuvre des mesures visant à restaurer au moins 20 % de la nature de l'UE sur les terres, les rivières et les mers d'ici 2030, a été la cible d'une campagne agressive de désinformation et d'alarmisme, visant à empêcher qu’elle voie le jour. En conséquence, de nombreux objectifs ont été édulcorés lorsque la position du Parlement a été adoptée.

Même s’il convient de se réjouir que tous les écosystèmes initialement couverts par la loi soient toujours inclus dans l’accord, les articles ont été édulcorés par rapport à la proposition initiale de la Commission et de nombreux compromis et concessions ont été faits pour satisfaire toutes les parties impliquées, dans l’espoir d’obtenir le soutien même des factions les plus conservatrices.

Il est ainsi décevant de constater les nombreuses exemptions incluses et la flexibilité excessive concernant les obligations des États membres :

  • La portée de la restauration terrestre n'a pas été limitée exclusivement aux sites Natura 2000, mais d'importantes failles ont été ajoutées, ce qui peut réduire la superficie totale à restaurer.
  • L’obligation de prévenir la détérioration des écosystèmes a été gravement remise en cause, passant d’une obligation de résultats à une obligation de moyens, ce qui la rend difficile à mettre en œuvre.
  • Le « frein d’urgence », soit la possibilité de suspendre la mise en œuvre de l'accord, est une concession inquiétante

Heureusement, des exigences concrètes visant à accroître la nature sur les terres agricoles et à restaurer les tourbières ont été incluses dans cet accord.

L’appel en faveur d’une loi efficace sur la restauration de la nature a reçu un soutien sans précédent de la part de plus d’un million de citoyens, d’entreprises, de scientifiques et de multiples autres parties prenantes.

L’accord conclu doit maintenant être approuvé par les États membres et soumis fin novembre à un vote crucial de la commission de l’environnement du Parlement européen, au cours duquel les groupes conservateurs pourraient tenter de torpiller la loi une fois de plus.

Si la proposition franchit ces étapes avec succès, elle fera ensuite l’objet d’un vote final en plénière du Parlement, qui devrait avoir lieu en décembre 2023.

Birdlife International, dont la LPO est la représentante en France, appelle désormais les États membres et le Parlement européen à approuver cet accord de trilogue et à ne pas retarder les travaux de restauration indispensables pour lutter contre la crise climatique et l’effondrement de la biodiversité.