Le rapport de l’IPBES place l’altération des habitats au rang de la principale cause d’érosion de la biodiversité à l’échelle planétaire. Les deux principaux facteurs d’altération sont l’extension des terres agricoles et la croissance des zones urbaines et des infrastructures. Cette dernière dynamique est qualifiée d’artificialisation.
Dans toutes les régions du monde, plus de 50 % de la population vit désormais dans des zones urbaines, et cette proportion dépasse les 80 % en Europe et en Amérique du Nord. Mais l’artificialisation progresse plus vite encore que la population : depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70 % alors que la population augmentait « seulement » de 19 %. Avec près de 10% du territoire artificialisé, nous nous situons à un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne. La dynamique n’est pas la même partout : en Île- de-France, région artificialisée à plus de 20%, le renouvellement urbain a pour la première fois été plus important que l’extension urbaine sur la période 2012-2017. Au contraire, les taux d’artificialisation ne cessent de croître le long de la façade atlantique.
Plusieurs engagements ont été pris par les pouvoirs publics pour stopper cette évolution :
- les lois sur l’urbanisme (lois SRU (2000), Grenelle II (2010) et ALUR (2014)) visaient à limiter la périurbanisation à travers les documents d’urbanisme ;
- la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (2010) a fixé un objectif de réduction de moitié à l’horizon 2020 du rythme d’artificialisation des terres agricoles ;
- l’ODD 15 de l’Agenda 2030 de l’ONU adopté par la France (« préserver et restaurer les écosystèmes terrestres »)
- le plan biodiversité publié en juillet 2018 vient conforter et renforcer cette ambition en fixant un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
- l’instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace et la création de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols.
Atteindre cet objectif réclame un changement de paradigme, changement qui implique une révision de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires. La LPO, en tant qu’ONG impliquée dans la conservation de la biodiversité et des espaces naturels, développe dans cette note une analyse et des recommandations en vue de cet objectif
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