Vers la fin des « mégabassines » ?
Autre avancée, le Conseil constitutionnel a émis deux réserves d’interprétation sur l’article 5 qui visait à faciliter la construction de mégabassines. Les sages rappellent que ces installations doivent s’inscrire dans une dynamique de Territoire et bénéficier à tous les usages. Contrairement au texte initial, il sera possible aux associations de contester ces présomptions devant le juge administratif.
Malgré ces avancées, la décision des Sages ne permet néanmoins pas de revenir sur les autres dispositions de ce texte rétrograde.
Les autres dispositions de ce texte sont maintenues, actant plusieurs reculs importants pour la protection de l’environnement, dont la facilitation de l’installation et de l’agrandissement des élevages industriels, ou le renforcement du contrôle des préfets sur les enquêtes administratives menées par l’Office français de la biodiversité.
Sur la forme, les juges n’ont pas sanctionné l’usage, à contre-emploi, de la motion de rejet préalable par les défenseurs du texte qui leur a permis d’esquiver tout débat à l’Assemblée nationale. Cette stratégie réduisant dangereusement le débat démocratique risquerait ainsi d'être réutilisée à l'avenir.
Après des mois d’une mobilisation qui n’a fait que croître, activant tous les outils démocratiques à disposition (manifestations, pétitions, tribunes, interpellations des élus, etc.), cette décision est donc un soulagement. Il est aujourd’hui indispensable qu’un véritable débat de société se tienne sur l’avenir de notre agriculture, pour l’avenir de nos paysans, notre santé et la préservation de nos écosystèmes