C’est précisément contre cet article phare de la loi que, forte de l’avis largement partagé de la communauté scientifique, la LPO France avec d’autres associations naturalistes, s’était plus particulièrement mobilisée pour souligner la réelle dangerosité de ces produits, à la fois pour la biodiversité et la santé humaine.
Le Conseil Constitutionnel dans sa décision reconnait explicitement que ces substances présentent un risque non seulement pour la biodiversité, l’eau et les sols mais aussi pour la santé, il s’appuie sur l’article premier de la charte de l’Environnement, le droit de vivre dans un environnement sain pour censurer cet article 2.
Faut-il parler alors de victoire ? Bien sûr, cette invalidation de l’article 2 va dans le bon sens et répond à des préoccupations de plus en plus prégnantes de nos concitoyens comme l’attestent tous les sondages récents. La loi a été, en revanche, validée dans ses autres dispositions contestables comme :
- le relèvement des seuils à partir desquels les élevages doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale,
- l’annulation de la séparation entre la vente et le conseil en matière de produits phytosanitaires,
- l’article 5 accordant une « présomption d’intérêt général majeur » à la création de méga-bassines même si le Conseil a émis sur le sujet deux réserves d’interprétation.
Nous restons mobilisés pour nous faire entendre. Enfin cette loi, réponse à la grogne des exploitants agricoles en proie à de réelles difficultés, est un pansement sur une jambe de bois. Le modèle d’agriculture intensive qui épuise les sols, et fait de nos printemps des « printemps silencieux », qui exige toujours plus de produits phytosanitaires, est un modèle qui ne peut plus fonctionner durablement. Il est temps qu’avec le monde agricole, s’instaurent une réelle réflexion politique et un véritable débat démocratique, à l’échelle nationale et au sein de l’Europe, sur une agriculture de demain plus vertueuse, plus respectueuse de la nature.