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- Pêche par moyen prohibé, dans une zone de non-prélèvement du Parc National des Calanques et ce réalisé par un pêcheur professionnel en état de récidive.
- Capture à la glue de Chardonneret élégant (espèce protégée) sur le territoire du Parc National des Calanques. Cette audience fait suite au signalement de membres du Groupe Local LPO de Marseille qui ont pu identifier cette zone de capture. Avec le relais de la mission juridique LPO PACA, les services du Parc National des Calanques et de la police municipale ont eu la surprise d’interpeller un ancien éco-garde du Parc National. Ce dernier loin de mettre ses connaissances des espèces et du territoire au service de leur protection essayait de s’enrichir par ce petit trafic. Il ne jugera pas utile de se présenter à son audience de ce jour.
- Enfin un dossier de destruction d’habitat de reproduction de Chevêche d’Athéna, site suivi par les équipes de la LPO PACA et notre groupe local Marseille. Malgré nos alertes et nos démarches entreprises durant deux ans cet habitat a été détruit durant l’été 2023 dans le cadre d’un projet immobilier de plusieurs villas. Le promoteur mais également le bureau d’étude Ecotonia l’ayant accompagné sur ce dossier étaient tous deux renvoyés au tribunal.
En effet devant la masse de données disponibles sur la base naturaliste Faune-PACA (presque 300 en deux ans), attestant de la reproduction de l’espèce, il ne sera retenu dans les rapports qu’au mieux un site de repos pour l’espèce, et ce malgré nos données et des alertes internes d’anciens salariés de ce bureau d’étude.
Dans le cadre de la procédure, la LPO PACA a été requise par l’intermédiaire de son médiateur juridique en tant que personne qualifiée pour constater les dégâts causés à l’habitat de l’espèce.
Cette démarche qui démontre l’expertise de notre association et sa légitimité à intervenir sur une espèce dont elle porte par ailleurs le Plan National d’Actions dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur a été la cible de nombreuses attaques durant l’audience. Loin de se concentrer sur l’écologie de l’espèce et l’ancienneté de nos données les deux prévenus ont préféré se renvoyer la responsabilité avec des avocats attaquant la probité et l’intégrité des représentants de notre équipe pour essayer d’obtenir des points de nullité dans la procédure.
Cette audience ne fait que renforcer notre engagement pour la protection de cette espèce et nos équipes travaillent déjà à la prochaine audience, cette fois au tribunal civil où notre association viendra porter la réparation du préjudice écologique pour que l’habitat détruit puisse être restauré par ailleurs.
L’ensemble des délibérés a été renvoyé au 5 septembre et nous retiendrons la réquisition du procureur de la république sur ce dernier dossier qui demande des amendes conséquentes pour les deux prévenus en personnes physiques et leurs sociétés en personnes morales.
- Contre le promoteur 15000 euros et 30000 euros contre sa société
- Contre le gérant du bureau d’étude 8000 euros et 15000 euros contre sa société.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer les délibérés de ces affaires et les suites de nos démarches au tribunal civil.
Nous remercions l'ensemble des bénévoles de notre groupe local Marseille qui ont été mobilisés sur ce dossier et poursuivent leur engagement sur la préservation de cette espèce, ainsi que Marie-Hélène notre administratrice référente juridique présente à l'audience pour soutenir notre équipe.