Les actions juridiques en région

Les actions juridiques en région

Les actions de médiation

En Île-de-France, la LPO agit au quotidien pour la protection des espèces et de leurs habitats, en sensibilisant les partenaires publics, privés ou associatifs dans la préservation de la faune et de la flore sauvages au travers de conseils, d’études et de diagnostics :

  • en contribuant à la prise en compte des exigences écologiques des espèces dans les projets d’aménagement du territoire ou les pratiques de gestion ;
  • en participant à la valorisation du patrimoine naturel à travers la conception de plaquettes ou de panneaux d’interprétation ;
  • en accompagnant les partenaires publics, privés ou associatifs dans la mise en place et le suivi de dispositifs de nichoirs dans les espaces verts ou sur le bâti ;
  • en contribuant à valoriser et protéger la nature de proximité au travers de son réseau de Refuges LPO ;
  • en conseillant les acteurs publics ou privés et les particuliers sur les problématiques de cohabitation avec les oiseaux.

Nous organisons aussi des présentations et formations destinées aux bénévoles et adhérents de la LPO sur le droit de l’environnement. Les thèmes sont variés : “La réglementation relative aux espèces protégées”, “Savoir répondre à une enquête publique”...

Si vous souhaitez devenir bénévole juridique, contactez Anna Bittighoffer : anna.bittighoffer@lpo.fr   

Le suivi régulier des textes et projets

Nous menons une veille juridique régulière sur les enquêtes publiques en cours dans le territoire francilien. Nous sommes intervenus sur différents projets ces dernières années. Par exemple : 

  • L’élaboration du Schéma directeur (SDRIF-E) de la région Île-de-France, à l’horizon 2040 ;
  • Le prolongement de plusieurs lignes de métro et de tram ;
  • La création d’espaces de protection pour la biodiversité ;
  • L’aménagement de ZAC ;
  • La création de parc éolien et de parc photovoltaïque.

Vous pouvez retrouver nos positions et contributions sur ces projets dans notre newsletter. 

 

Représentation en commission

Les actions de protection de la LPO Île-de-France passent, en outre, par des représentations dans différentes commissions qui ont un rayonnement régional, départemental ou local. Citons par exemple :

  • le Conseil supérieur régional de la Protection de la Nature.
  • le comité scientifique du PNR du Vexin français.
  • les commissions départementales des sites, et les conseils départementaux de la Chasse et de la Faune sauvage des différents départements franciliens.
  • la commission départementale d'orientation agricole de Paris et de la petite couronne.
  • les comités de suivi des Grands Cormorans de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et de l'Essonne.
  • les comités de pilotage de sites Natura 2000 de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et de l'Essonne.
  • les comités consultatifs de gestion de différentes réserves naturelles.
  • les comités de gestion patrimoniale de différentes forêts.
  • les comités scientifiques et de suivi de différentes propriétés de l'Agence des Espaces Verts.

 

Les actions contentieuses et plaintes en justice

Parfois, malgré les démarches amiables entreprises, nous sommes contraints d’intervenir directement auprès des tribunaux. En lien avec la mission juridique nationale, avec le Conseil Territorial de la LPO Île-de-France et l’avis du Président de l’association, nous pouvons porter plainte et déposer des recours contre certaines décisions administratives. 

Les plaintes devant le juge pénal

La LPO porte régulièrement plainte en justice, pour destruction ou trafic d’espèces protégées. Nous sommes aussi en lien avec la police de l’environnement (par exemple avec l’OFB) pour témoigner dans certaines affaires et apporter notre expertise. 

Voici quelques exemples de plaintes récentes de la LPO : 

  • Dans Paris pour destruction d'espèces protégées dans un théâtre privé et pour tentative d'enlèvement de jeunes faucons pèlerins sur la cheminée de la compagnie parisienne de chauffage ;
  • En Val-de-Marne pour destruction de vipères péliades en forêt de Grosbois à Boissy-Saint-Léger ;
  • En Seine-et-Marne pour destruction d’espèces protégées sur l’Étang du Coq et l’Étang de Précy. 

Les recours contre des décisions administratives 

La LPO n’hésite pas à contester les décisions administratives qui vont à l’encontre de la protection de la biodiversité. Par exemple, les différents arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse (sur les tirs des grands cormorans, sur les ESOD, sur la vénerie sous terre du blaireau…).

Voici quelques exemples de victoires de la LPO en Île-de-France :

  • Au niveau des Grands Cormorans, la LPO Île-de-France a obtenu sa première victoire dans l’Essonne avec l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant les tirs en 2007-2008. La procédure est en cours pour l’année 2009-2010, et aucun tir n’aura lieu en 2011-2012.
  • Du côté de la Seine-et-Marne, la LPO Île-de-France est toujours dans l’attente des jugements sur nos recours 2009-2010 et 2011-2012
  • Pour les ESOD (Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts), les deux arrêtés de Seine-et-Marne de 2007 et 2008 ont été annulés, ce qui a permis à partir de 2009 la sortie des mustélidés de la liste (Martre, Belette et Putois).
  • Pour la vénerie sous terre du blaireau, la LPO a obtenu la suspension de l’arrêté relatif à l’instauration d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Essonne en 2023 (avec l’aide de One Voice)
dernière mise à jour : 26 mars 2024