Municipalités et biodiversité
Quels sont les enjeux et les leviers d'action ?
Municipalités et biodiversité
Quels sont les enjeux et les leviers d'action ?
Quelles sont les principales compétence des communes et des intercommunalités en lien avec la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité ?
Eau et assainissement :
- Assurer la distribution de l’eau potable
- Assainissement des eaux usées- contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
- Protection des points d’eau potable
- Gestion des eaux pluviales
Milieux aquatiques
- Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau. Travaux, ouvrages, installations et compétence GEMAPI « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
- Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- En charge de l’exploitation ou encore de l’entretien des systèmes d'endiguement
- Délimitation des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
- Possibilité de structurer des projets de préservation des milieux humides collectivement avec les autres acteurs concernés
Transport et lutte contre les pollutions atmosphériques
- Élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux, mise en place des plateformes territoriales de la rénovation énergétique qui ont un rôle d'accueil, d'information et de conseil du consommateur
- Pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants : établissement d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU), obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
Faune et flore
- Contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux
- Gestion de parcs naturels régionaux
- Au titre de son pouvoir de police, le maire doit prendre des mesures pour faire cesse les atteintes à l’environnement.
- Possibilité d’interdire l’accès de certaines voies lorsque la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espèces des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
- Régulation des animaux dits « ESOD » (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Gestion des déchets
- Élimination des déchets ménagers
Risques naturels et technologiques
- Elaboration de l’inventaire et de la protection des repères de crues
- Devoir d’information sur les risques
Lutte contre les pollutions
- Pollutions des eaux et des sols
- Pollution sonore
- Pollution lumineuse
Aménagement rural
- Pouvoir d’initiative en matière de voirie rurale, d’aménagements et équipements locaux,réalisation de travaux connexes
- Schéma régional d’aménagement durable du territoire
- Élaboration et approbation des chartes intercommunales d’aménagement.
Urbanisme et Politique de la ville
- Élaboration du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale.
- Délivrance des permis de construire et des autres autorisations d’occupation des sols pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale.
- Droit de préemption urbain.
- Zones d'aménagement différé
- ZAC (zone d’aménagement concerté).
- Accord des communes ou EPCI sur la création du périmètre départemental d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
- Délimitation du périmètre d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
- Contrat de ville (Élaboration à l’échelle intercommunale pour les territoires comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville).
Ports, voies d’eau et liaisons maritimes
- Police des ports maritimes communaux.
- Ports de plaisance : création, aménagement, exploitation.
- Ports maritimes de commerce et de pêche, Ports maritimes départementaux de commerce et de pêche qui leur ont été transférés
- Ports intérieurs dont elles sont ou deviennent propriétaires : création, aménagement, exploitation.
- Desserte des îles côtières appartenant à la commune.
- Possibilité d’obtenir le transfert de propriété du domaine public fluvial et de ports intérieurs et aménagement et exploitation de ce domaine et de ces ports.
Éducation
- Implantation, construction et gestion des écoles maternelles et élémentaires, gestion des personnels TOS correspondants.
- Restauration scolaire des écoles primaires
- Politique de sensibilisation et d’éducation à l’environnement notamment vers les publics scolaires et péri-scolaires
Tourisme
- Les CC, les CA, les CU, les métropoles sont compétentes en matière de « promotion dutourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
- Les CC, les CA, les CU et les métropoles peuvent, par délibération du conseil communautaire, instituer un office de tourisme dont elles déterminent le statut.
- Les communes classées stations de tourisme sont autorisées à conserver la gestion communale de leur office de tourisme
Sport
- Construction et fonctionnement des équipements sportifs de proximité (piscine, gymnase, camping, etc.)
dernière mise à jour : 4 novembre 2025
Documents à consulter
Le maire et l'environnement
Fiche juridique
PDF
- 2 MB