Protection juridique
L'article L411-1 du code de l'environnement instaure, en ce qui
concerne les espèces protégées, les interdictions générales de :
• destruction, mutilation, capture de spécimens
• destruction ou l'enlèvement de leurs nids ou œufs
• perturbation intentionnelle des animaux, notamment pendant la période de reproduction
• détention, vente, achat, naturalisation, transport de spécimens qu'ils soient vivants ou morts
• « destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces »
En ce qui concerne les végétaux protégés, sont interdits : « la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ».
Ces interdictions portent sur les spécimens vivants et morts ainsi que sur les parties des espèces protégées. Il est donc interdit, entre autres, de garder le crâne d'un animal protégé trouvé dans la nature.
Pour chaque taxon d'espèce, un arrêté ministériel fixe la liste des espèces protégées (voir annexe) et les modalités de leur protection.
Malheureusement, ces modalités peuvent être moins élevées que celles prévues à l'article L411-1. C'est ainsi que les espèces protégées bénéficient soit d'une protection dite « complète », soit d'une protection « limitée ».
