Espèces chassables

Conseil Biodiversité

DÉFINITIONS

Le mot « gibier » est communément utilisé pour désigner une espèce chassée. La définition juridique n'est cependant pas la même :

  • Gibier : tous les animaux sans maître vivant à l’état sauvage, appartenant à une espèce domestique protégée ou non
  • Espèce chassable : espèce qui n'est pas protégée et dont la capture ou la destruction est réglementée par la législation sur la chasse.

CADRE GÉNÉRAL

Au niveau national, l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixe la liste des espèces chassables, reproduite en annexe. Cette fiche ne traite pas des territoires d'Outre-mer qui ont leurs propres listes. Il y a 65 espèces d'oiseaux chassables en France métropolitaine, ce qui en fait la liste la plus importante de l'Union européenne où la moyenne est de 39 espèces d'oiseaux !

A l'échelle de son département ou sur une partie de celui-ci, le préfet peut enlever de cette liste certaines espèces pour "la reconstitution des populations" (article R424-1 du code de l’environnement), et adopter des règles de chasse plus strictes que les règles nationales (jours ou heures de chasse réduits, prélèvement maximal autorisé, etc). Dans tous les cas, un préfet ne peut pas autoriser la chasse d'une espèce qui n'est pas listée à l'arrêté du 26 juin 1987.

Par exemple, le Tétras lyre est une espèce chassable au titre de l'arrêté de 1987. Présent dans neuf départements français, il n'est chassable que dans sept d'entre eux car les départements du Var et des Ardennes ont interdit sa chasse. Les préfets peuvent aussi limiter la période ou les jours de chasse du Tétras lyre.

Il est interdit de détruire, enlever ou endommager intentionnellement les nids et les oeufs des espèces protégées tout comme ceux des espèces chassables ! Cependant, l'article L424-10 du code de l'environnement prévoit la possibilité pour le préfet de délivrer des dérogations (article R424-23).