Droits et obligations relatifs aux animaux domestiques

Conseil Biodiversité
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Même si les missions de la LPO portent principalement sur la conservation de la faune sauvage, elle est toutefois sensible au bien-être animal. Elle travaille également à sensibiliser les propriétaires de chiens et de chats concernant leur impact sur la biodiversité.

CONTEXTE

  • Animal domestique : animal dont les deux parents appartiennent à une espèce modifiée par sélection de la part de l'homme
  • Animal de compagnie : détenu par l'homme pour son agréement (domestique ou non)
  • Animaux de rente : animaux d'élevage (bovins, ovins, etc.)
  • Eleveur : personne vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant (Art L214-6, III Code rural et de la pêche maritime, "CRPM")
  • Acte de vente : cession à titre onéreux d'un animal de compagnie sans détenir la femelle reproductrice dont il est issu (art L214-6 IV CRPM)

Il suffit de vendre un animal pour être considéré comme éleveur aux yeux de la loi !

Pour savoir quelles espèces sont concernées par la réglementation sur les animaux domestiques, il faut consulter l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.

En principe, la détention d'un animal domestique n'est soumise à aucune autorisation administrative.
Par exception, les activités d'élevage ou vente à titre commercial sont soumises à autorisation préfectorale.