Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au confinement sanitaire n’a pas pu être démontré pour cette espèce.

mouflons

 Par une ordonnance du 23 novembre 2020, le Tribunal administratif de Nîmes vient de suspendre la chasse aux mouflons qui avait été autorisée le 10 novembre par un arrêté de la préfecture de Lozère dans le cadre des dérogations définies par la circulaire du 31 octobre du Ministère de la transition écologique pour la régulation des espèces susceptibles d'occasioner des dégâts.  

Le juge a notamment considéré que

  • la régulation du mouflon n’était pas nécessaire pendant la période limitée du confinement, dès lors que l'espèce est très localisée dans le département de la Lozère, avec une population estimée à 300 spécimens seulement, et que les dégâts provoqués par l'espèce sont en baisse
  • l'arrêté portait un préjudice suffisamment grave et immédiat à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 en autorisant la chasse collective en battue sans limitation de nombre de personnes ni garantie du respect des gestes barrières, alors même que la situation sanitaire se dégrade dans le département de la Lozère et que la population concernée par la chasse est vulnérable car âgée 
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    Espérons que cette victoire juridique soit la première d'une longue série !

    Nos deux associations ont en effet attaqué de nombreux arrêtés préfectoraux similaires partout en France qui octroient de véritables passe-droits aux chasseurs afin d’aller tuer des animaux sauvages souvent abusivement considérés comme nuisibles tels que des chamois, des mouflons, des renards, des ragondins, des fouines, des lapins, des blaireaux, des pigeons ramiers, des corbeaux, des étourneaux, des pies, des corneilles et même des cormorans pourtant protégés, sous le prétexte de participation à des missions d’intérêt général. 

    En temps normal, la destruction de ces espèces est déjà hautement contestable tant les dégâts soi-disant occasionnés sont rarement vérifiés et que les effets indésirables d’un tel abattage préventif, ainsi que son efficacité, restent à mesurer. Quelle était donc l’urgence à l’autoriser pendant une crise sanitaire sans précédent ? 

     

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