La LPO remporte une nouvelle bataille contre le braconnage et le trafic d'oiseaux.

 Bruant ortolan (Emberiza hortulana) - Crédit photo : CABSBruant ortolan (Emberiza hortulana) - Crédit photo : CABS

La Cour de Cassation vient de confirmer la condamnation de 12 braconniers d’ortolans, condamnés auparavant en première instance par le tribunal correctionnel de Dax en 2017 puis par la Cour d’Appel de Pau, il y a un an. Les audiences avaient eu lieu le 19 mars dernier. Chacun est tenu de verser 500€ à la LPO pour les frais engagés devant la cour de cassation et qui s’ajoutent aux indemnités accordés par la cour d’Appel à savoir 1 300 € en moyenne. Cette décision de justice confirme à nouveau que la soi-disant « tolérance » qui avait malheureusement servi de prétexte aux malversations des braconniers pendant des décennies n’a pas de fondement juridique. Les soutiens et accords politiques dont ont bénéficié les braconniers pendant plusieurs années, et encore récemment, ne protègent pas les actes délictuels étant donné que nul n’est censé ignorer la loi. Il aura fallu plus d’une décennie de combat à la LPO, retournant chaque année sur les sites de piégeage, portant plainte systématiquement, interpellant les pouvoirs publics, apportant les éléments scientifiques, juridiques et techniques, pour mettre fin au braconnage des ortolans dans Les Landes.

Des pièges non-sélectifs toujours autorisés

Les matoles* sont toujours autorisées par dérogation dans 4 départements du sud-ouest (en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques) officiellement pour piéger les alouettes, alors que l’Alouette des champs a perdu 30% de ses effectifs en 15 ans**. Pour rappel, l’IPBES a récemment conclu que les prélèvements non raisonnés (chasse, pêche...) sont la deuxième cause de l’effondrement de la biodiversité après la disparition et la dégradation des milieux.

Les équipes de la LPO ont en outre constaté, lors de contrôles inopinés sur le terrain réalisés chaque année, que les matoles étaient en fait utilisées pour capturer d’autres oiseaux tels que les pinsons (consommation personnelle, restauration comme pour l’ortolan), mais aussi des oiseaux chanteurs comme les linottes ou les chardonnerets. A de nombreuses reprises, les militants de la LPO ont trouvé des oiseaux capturés blessés, voire déjà morts dans les pièges. BirdLife estime qu’un demi-million d’oiseaux sont braconnés en France !

Pour notre président, Allain Bougrain Dubourg, « les dérogations autorisant le piégeage des oiseaux sous prétexte de tradition sont la porte ouverte à tous les trafics. Les pièges sont en vente libre et la police de la nature ne connait pas tous les sites de piégeages. Comment alors l’Etat peut-il contrôler le respect des quotas et des espèces autorisées ? Il est plus que temps que ces pratiques cessent. La LPO a récemment porté plainte contre la France pour non-respect de la Directive oiseaux de l’Union Européenne. Le piégeage non sélectif est l’une de nos motivations pour cette plainte ».

La LPO se réjouit toutefois de cette jurisprudence de la Cour de cassation qui clôture ce dossier de l’ortolan. Une nouvelle bataille gagnée pour notre association, qui compte bien obtenir la fin de tous les piégeages non-sélectifs (glu, matoles…) malheureusement encore admis par la France.

Plus d'informations

Consultez notre article précédent : Nouvelle condamnation pour les braconniers de pinsons et d'ortolans


*Pièges traditionnels en grillage

**https://lejournal.cnrs.fr/articles/ou-sont-passes-les-oiseaux-des-champs

 

 

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