L’activité contentieuse de la LPO
Pour la LPO, protéger c'est agir mais c'est aussi faire adopter ou faire évoluer les réglementations en faveur des oiseaux et de leurs habitats, les mettre en œuvre, et les faire appliquer. Ces approches complémentaires se retrouvent dans les actions, notamment contentieuses, menées par la Mission juridique de la LPO.
Chaque année, la LPO engage une centaine de procédures devant le juge judiciaire. Elles concernent principalement des infractions relatives à la protection des espèces : trafic d’oiseaux vivants ou naturalisés (notamment via internet), empoisonnement de rapaces, infractions de chasse (chasse avec moyens ou en période prohibés...), destruction d’habitats naturels comme les zones humides et patrimoniaux comme les zones de protection spéciale.
Elle agit également contre les pollutions maritimes volontaires, appelés dégazages, et les marées noires. Le procès de l’Erika (lien) en est l’exemple le plus retentissant.
La LPO mène aussi des actions contentieuses devant le juge administratif à l'encontre de décisions administratives qu’elle juge illégales. Elle se bat notamment pour faire respecter les périodes de chasse aux oiseaux migrateurs et faire cesser des chasses dites « traditionnelles » qui mettent en péril des espèces déjà menacées (braconnage des ortolans, tir de la tourterelle des bois en mai en Gironde, tir du pigeon ramier au Col de l’Escrinet en mars …).
L’action contentieuse développée par la LPO répond à un double objectif : réprimer mais aussi sensibiliser. Elle permet aussi aux magistrats d’être plus à l’écoute d’un droit encore « en marge » du corpus juridique français et elle concoure à faire émerger une jurisprudence plus favorable à la protection de la biodiversité.
Par ailleurs, la mission juridique soutient et accompagne, par des conseils et la diffusion de jurisprudences favorables, le réseau d'associations locales LPO dans ses propres démarches juridiques et contentieuses.
Pour les principaux textes, l’activité contentieuse de la LPO et les questions que vous vous posez sur la protection des oiseaux et de leurs habitats, c’est ici !