Du 4 au 6 octobre 2011, le procès de Total dans l'affaire de la pollution de Donges (2008) s'est déroulé devant le tribunal correctionnel de St-Nazaire, en présence du président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg et de son avocat, Maître Kelidjian.

Le tribunal vient de rendre son délibéré : Total est condamné à 300 000 euros d'amende pour pollution mais les réparations pour préjudice écologique ont été rejetées par le tribunal.

La LPO se prononcera sur un appel éventuel de cette décision, qui exclut toute reconnaissance du préjudice écologique.

Lavage d'un Fou de Bassan - Gilles Bentz/LPOLavage d'un Fou de Bassan - Gilles Bentz/LPOEn mars 2008, un incident grave survenait à la raffinerie de Donges, exploitée par la société Total Raffinage Marketing (fuite sur une ligne de fuel), entrainant une pollution par hydrocarbures jusqu'à la Loire. L'expertise aboutira à une estimation de 1 500 m³ d'hydrocarbures échappés de la canalisation, Divers procès-verbaux démontreront qu'une quantité importante d'hydrocarbures s'est répandu dans l'estuaire de la Loire ainsi que sur le littoral Atlantique, touchant plus de 30 communes entre Couëron (Loire-Atlantique), La Baule (Loire-Atlantique) et l'Ile de Ré (Charente-Maritime).

Le procès de cette affaire a eu lieu devant le tribunal correctionnel de St-Nazaire du 4 au 6 octobre 2011. Total est poursuivi pour pollution des eaux et exploitation non-conforme d'une installation classée autorisée.

Durant les trois jours d'audience, 24 parties civiles se sont constituées, dont une dizaine d'associations (FNE, Eaux et rivières de Bretagne, SOS Loire vivante, Bretagne vivante, Fondation pour la protection des habitats et de la faune sauvage, AnperTos, chasseurs de Loire, amis du collectif marée noire...), le Conseil général de Vendée et le Conseil Régional des Pays de la Loire.

La LPO, par le biais de son avocat Maître François-Xavier Kelidjian et de son président Allain Bougrain Dubourg présent à l'audience, a plaidé la nécessité de confirmer la jurisprudence antérieure (arrêt du 30/03/2010 de la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire de l'Erika) et demandé l'indemnisation de ses préjudices matériel, moral et écologique.

Le Procureur a requis une indemnisation des parties civiles, eu égard aux amendes dérisoires encourues, ainsi que 300 000 euros d'amende du chef des délits poursuivis et 5 000 euros du chef de la contravention.

Total a, de son côté, plaidé la relaxe de la contravention d'exploitation non-conforme d'une installation classée, estimant que la société allait au-delà des normes, que la sécurité était une priorité de tous les instants et qu'à aucun moment il n'avait été prouvé que la raffinerie avait manqué à ses obligations. Elle a également plaidé la relaxe du chef des délits de pollution. Total considère avoir tout mis en œuvre pour dépolluer le site notamment au regard des études d'impacts montrant un retour à l'état antérieur et avoir, ainsi, réparé les conséquences du préjudice écologique.

La LPO se prononcera sur un appel éventuel de la décision du tribunal, qui certes condamne Total à 300.000 euros d'amende pour pollution mais exclut toute reconnaissance du préjudice écologique. La LPO s'est vu accorder, tous préjudices confondus (préjudices moral et matériel, frais de procédure), la somme de 38 000 euros.

Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO

La pollution de Donges (2008)

En mars 2008, 480 tonnes de fioul de soute, échappées de la raffinerie Total de Donges ont pollué l'estuaire de la Loire, les côtes de la Loire-Atlantique et de la Charente-Maritime ainsi que le littoral sud-vendéen.

Cette marée noire a provoqué une grave dégradation de l'estuaire de la Loire, classé Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF), Natura 2000 et Réserve de faune sauvage.

La catastrophe a touché de nombreux poissons qui s'abritaient dans ses vasières (poissons plats du Golfe de Gascogne, saumon atlantique, anguille européenne...) et nombre d'oiseaux. Ainsi, au moment de l'accident, ce site abritait des dizaines de milliers d'avocettes, de bécasseaux, de pluviers, de cormorans, de tadornes et de canards de surface, en migration prénuptiale ou en hivernage. Cette marée noire a ainsi provoqué la mort de plusieurs centaines d'entre eux. 60 % des tadornes, 30 % des bécasseaux variables, 40 % des avocettes et 10 % des pluviers argentés ont été touchés.

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Contacts

Claire Lux, Attachée de presse LPO
01 42 73 56 10 / 06 34 12 50 69 / claire.lux@lpo.fr
Maître François-Xavier Kelidjian, Avocat de la LPO
06 24 42 68 31
Colette Carichiopulo, Mission juridique LPO
05 46 82 12 34 / colette.carichiopulo@lpo.fr
Anne-Laure Dugué, Responsable de Programme Oiseaux en détresse
05 46 82 12 34 / anne-laure.dugue@lpo.fr

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