Chasses traditionnelles

Conseil Biodiversité

Les chasses traditionnelles, qui utilisent des moyens de chasse en principe interdits, sont autorisés au nom de la préservation de la tradition. La LPO s'oppose à ces modes de chasse notamment puisqu'il s'agit, pour la plupart, de pratiques qui ne présentent pas de caractère sélectif, c'est à dire qu'elles peuvent avoir pour conséquence la capture et la mort d'espèces protégées.

CADRE GÉNÉRAL

Il s'agit de chasses dérogatoires, puisque l'article L424-4 du code de l'environnement interdit tout autre mode de chasse que la chasse à tir, la chasse à courre, à cor et à cri ainsi que la chasse au vol. Sont donc interdits les pièges ou filets pour capturer les espèces chassables (le piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est autorisé dans certaines circonstances).

Cependant, l'article L424-4 alinéa 3 prévoit une dérogation à ces interdictions : "Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels".

Au titre de ces dérogations, sont autorisés dans certains départements et sous réserve de respecter certaines conditions (synthétisées dans le tableau en annexe) : les matoles, pantes, tenderies, tendelles, et gluaux. L'obtention d'une autorisation préfectorale individuelle est obligatoire pour toutes les chasses traditionnelles, tout comme la délivrance préalable d'un permis de chasse ainsi que le relâcher des prises d'espèces non ciblées.

Le fait de chasser par un de ces modes de chasse sans respecter la réglementation constitue un acte de braconnage et est sanctionné par une contravention de 5e classe correspondant à une amende maximale de 1 500 euros (article R428-8).