Les Sénateurs examinent à partir d’aujourd’hui en deuxième lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nos structures les exhortent à confirmer et renforcer l’ambition de ce texte pour à la fois, produire une loi répondant de manière concrète et innovante aux enjeux d’érosion de la biodiversité et assurer la réussite de la commission mixte partiaire permettant une adoption de la loi avant l’été.

Abeille sauvage (Halictus scabiosae) – Crédit photo : Nicolas MacaireAbeille sauvage (Halictus scabiosae) – Crédit photo : Nicolas Macaire

Plusieurs points saillants marqueront ou non l’ambition du texte :

  • la confirmation de la définition dynamique de la biodiversité, intégrant les enjeux des paysages nocturnes et de qualité des sols ;
  • l’introduction des principes de solidarité écologique et de non-régression du droit de l’environnement et l’exigence d’absence de perte nette de biodiversité dans le tryptique « éviter, réduire, compenser » ;
  • le développement de la connaissance dans le respect des droits patrimoniaux des associations qui demeurent les principales pourvoyeuses d’informations naturalistes ;
  • la modernisation de la gouvernance de la biodiversité, confirmant les missions et l’expertise technique du Conseil national de protection de la nature ;
  • la mise en place d’une Agence française de la biodiversité, disposant de missions claires et proportionnées, d’une gouvernance adaptée et surtout des capacités d’intervention, notamment en termes de moyens humains et financiers, nécessaires ;
  • le renforcement du cadre de la compensation écologique, notamment pour garantir la transparence des décisions et, l'équivalence écologique, et assurer leur mise en œuvre effective et efficiente ;
  • l’intégration de mécanismes financiers soutenant l’action en faveur de la biodiversité, tels que la compensation de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti ;
  • la consolidation de plusieurs régimes et outils innovants : réparation des dommages, accès aux ressources génétiques, encadrement des activités en mer, obligations réelles environnementales, zones prioritaires pour la biodiversité et zones de conservation halieutiques,
  • l’interdiction de l’usage des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, néfastes pour les pollinisateurs

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