Le 27 septembre 2013, la LPO poursuivait TOTAL devant la Cour d'Appel de Rennes notamment pour faire reconnaître le préjudice écologique au profit de la LPO suite à la pollution (fuite d'hydrocarbures) de l'estuaire de la Loire en mars 2008 à la raffinerie TOTAL de Donges (Loire-Atlantique).

Pollution de Donges - crédit photo : Albert MontanierPollution de Donges - Crédit photo : Albert MontanierC'est l'histoire du verre à moitié plein ou à moitié vide que les juges d'Appel de Rennes ont énoncé, vendredi dernier, suite à l'appel interjeté par la LPO et le Collectif Marées noires.

Rappel : Par jugement d'octobre 2011, le Tribunal correctionnel de St-Nazaire avait condamné TOTAL pour faits de pollution à une amende de 300 000 € et à verser près de 500 000 € d'indemnités à 21 parties civiles pour réparer leur préjudice moral, matériel et prendre en charge leurs frais de procédure. La LPO avait ainsi obtenu 15 000 € de prejudice matériel, 20 000 € au titre du préjudice moral et 3 000 € de remboursement de ses frais. Le tribunal correctionnel avait en revanche exclu toute reconnaissance du préjudice écologique au profit de la LPO et écarté la jurisprudence de l'Erika (arrêt Cour d'Appel de Paris du 30/03/2010). La LPO non satisfaite à la fois de la sous-estimation de son préjudice moral et surtout de son irrecevabilité au titre du préjudice écologique a alors relevé appel.

Ce 27 septembre, après l'audience tenue le 14 juin 2013, la Cour d'Appel de Rennes a rendu une décision plutôt ambigue: Si elle confirme les réparations morale et matérielle de la LPO en leur quantum, elle va plus loin en admettant sa recevabilité au titre du préjudice écologique en ces termes : « le jugement précédent sera infirmé en ce qu'il déclare irrecevables les associations à demander réparation de leur préjudice écologique » (page 3 de l'arrêt n°13/139 du 27/09/2013).

C'était donc bien parti mais… la cour d'appel estime par contre que la LPO n'a pas apporté la preuve de son préjudice… :

  1. parce qu'elle n'a pas pu chiffrer de manière exhaustive le nombre d'oiseaux affectés et pour cause, la LPO et les bénévoles n'ont jamais pu avoir accès aux rives polluées de la Loire englobées dans les chantiers de dépollution interdites d'accès par TOTAL ! Pour autant, plus de 300 oiseaux morts pollués trouvés sur les îles de Charente-Maritime provenaient, selon les analyses du CEDRE, de cette fuite d'hydrocarbure de Donges.
  2. parce qu'elle prend comme référence une autre zone humide qu'elle gère pour la biodiversité et le coût annuel de cette gestion estimé dans l'hypothèse la plus basse à 163 000 €, soit à 320 000 € pour deux ans et que ces dépenses, selon les juges, relèvent de ses frais de fonctionnement et donc plus du préjudice matériel qu'écologique !.

Les juges ont donc consacré le principe de la recevabilité de la LPO au titre du préjudice écologique mais n'ont pas retenu la méthode de chiffrage de ce préjudice !

La LPO conteste cette interprétation et entend donc se pourvoir en cassation ce mardi 1er octobre afin que les juges de la haute juridiction de Paris, très au fait depuis l'Erika, donne leur appréciation souveraine, dans un sens, l'espère-t-elle, favorable au rôle de lanceur d'alerte et de garant de la biodiversité des associations comme la LPO.

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Carine Brémond
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