Aujourd’hui, la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de 11 braconniers aux ortolans qui essayaient encore de faire admettre une tolérance administrative de leur pratique et s’exonérer ainsi de leur culpabilité. Par 11 arrêts rendus ce 16 octobre 2018, la haute juridiction confirme les arrêts de la cour d’appel de Pau rendus il y a près d’un an (19/10/2017) qui rappelaient que le bruant ortolan est une espèce protégée sur le territoire national. Sa capture, destruction ou utilisation comme appelant de chasse sont interdits et constitutifs de délits passibles de 2 ans de prison et 150 000 € d’amende.

 

bruantortolan aurelienaudevard

La Cour de cassation confirme surtout qu’il n’y a aucune dérogation ni tolérance administrative de « nature à mettre à néant l’interdiction édictée par la loi ».

Encore récemment, deux députés des Landes, Boris Vallaud (PS), Lionel Causse (LREM) et une Sénatrice Monique Lubin (PS) intervenaient pour justifier le piégeage des ortolans mais aussi des pinsons. La complaisance des autorités locales, et jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, était, est et restera injustifiable à l’avenir.

C’est ainsi que le 11 octobre dernier, le tribunal correctionnel de Dax a condamné deux braconniers landais pris la main dans le sac en novembre 2016. Le nombre d’oiseaux saisis ne faisait aucun doute quant au caractère commercial de leurs activités. La nouvelle dérogation accordée par le Ministre en charge de l’écologie pour capturer des alouettes sert de prétexte pour attraper de nombreuses espèces protégées, et en particulier le pinson des arbres. La LPO compte se rendre dans les Landes pour dénoncer ces pratiques illégales.

Chez l’un des braconniers, les agents de l’ONCFS avaient découvert une chasse aux pinsons composée de 78 matoles et 9 appelants. Deux oiseaux étaient pris au piège sous la matole. La perquisition à son domicile permettra de découvrir 444 passereaux dont 15 ortolans dans un congélateur, ainsi que 8 ortolans captifs, soit total de 452 passereaux protégés. En outre, les agents de l'ONCFS ont saisi un agenda faisant état de 241 ortolans capturés depuis 2005.

Le second détenait 80 matoles. Les agents ont découvert et saisi un total de 7 pinsons des arbres, 6 pinsons du Nord, 1 mésange charbonnière, 1 accenteur mouchet, 1 rouge gorge, et 1 sitelle torchepot, ainsi que 4 bruant zizi et 5 bruant ortolans. En outre, 36 pinsons et 5 passereaux ont été retrouvés morts et congelés à son domicile, soit 67 oiseaux protégés.

Les deux braconniers, reconnus coupables, écopent chacun de plusieurs amendes : 1000 € dont 300 avec sursis pour les délits + 100 € de contravention. De plus, chacun devra à la LPO ainsi qu’à la Sepanso : 500 € de préjudice moral + 1000 € de préjudice écologique + 300 € d’article 475-1 du CPP soit 1800 € par association ou 3600 € pour les deux parties civiles.

Le 11 octobre, se tenait aussi la Conférence internationale sur le commerce illégal de la faune à Londres. Selon Mike Clake, directeur général de la RSPB, les gouvernements du nord doivent agir sans tarder.

En France, où Birdlife estime le nombre d’oiseaux braconnés à ½ million (!), la LPO continue son combat contre les piégeurs et trafiquants d’oiseaux chanteurs ou destinés à la consommation.
Pour Allain Bougrain Dubourg, « les dérogations autorisant le piégeage des oiseaux sous prétexte de tradition sont la porte ouverte à tous les trafics : les pièges sont en vente libre ; la police de la nature ne connait même pas les sites de piégeages. Et même si les quotas ont été ramenés cette année à la réalité des déclarations de capture de l’année dernière, comment l’Etat pourrait-il les faire respecter ? On ne va pas mettre un gendarme derrière chaque piégeur ? Il est plus que temps que ces pratiques cessent. Les citoyens le demandent (près de 30.000 avis défavorables et moins de 1% favorable lors de la consultation publique de l’été dernier). »

Télécharger le rendu de la Cour de cassation 

Crédits photos : © Aurélien Audevard

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