Dans un jugement au fond en date du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du préfet de la Meuse du 28 août 2014 qui autorisait le « tir de prélèvement » d'un loup.

Loup - Crédit photo : Charles MetzLoup - Crédit photo : Charles Metz

Le juge a estimé que la mise en œuvre des tirs de défense avait déjà permis de réduire significativement la fréquence de prédation du loup sur les troupeaux de 3 éleveurs. Le juge a également noté qu'un des éleveurs ne pouvait justifier avoir effectivement poursuivi les tirs de défense après le 14 juin alors même qu'il a subi des attaques au mois de juillet et d'août et que les dégâts ne pouvaient être considérés comme importants, (4% de son cheptel), condition indispensable pour justifier le prélèvement du loup, espèce protégée par ailleurs. Enfin, il est à noter que le juge a retenu que le Préfet n'a pas justifié ne pas être en mesure de prendre des mesures alternatives plus appropriées aux tirs de prélèvement.

Déjà le 15 septembre 2014, le tribunal de Nancy avait ordonné la suspension de cet arrêté préfectoral laissant supposer son illégalité...

FNE, la LPO et Mirabel-Lorraine Nature Environnement se félicitent de cette décision qui, comme dans le Var, montre une fois encore que le cadre réglementaire autorisant la régulation motivée et exceptionnelle des animaux protégés n'est malheureusement pas toujours respecté par les Préfets. Les associations attendent à présent de la part de l'État un bilan des tirs de prélèvement mis en œuvre la saison passée sur tout le territoire national et de leur efficacité quant à la protection des troupeaux, ainsi que le bilan de l'expérimentation qui donne aux chasseurs la possibilité d'abattre le loup dans le cadre de chasses en battues ordinaires.

Autant nos associations se sont montrées responsables dans la recherche de solutions, et reconnaissent la contrainte supplémentaire subie par certains éleveurs, autant elles dénoncent les solutions de facilité qui consistent à tuer des loups, espèce protégée, sans avoir mis préalablement tous les moyens en œuvre pour protéger légitimement les troupeaux.

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Carine Brémond
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