Par arrêté en date du 2 août 2012, le ministère en charge de l'écologie avait dressé la liste d'une dizaine d'espèces dites « nuisibles » dans les différents départements et défini les modalités de leur destruction pour trois ans.

Belette (Mustela nivalis) - Crédit photo : Gilles BentzBelette (Mustela nivalis) - Crédit photo : Gilles Bentz

Contestant tant le fond que la forme, la LPO avait attaqué cet arrêté. Presque deux ans jour pour jour après sa parution, et moins d'un an avant son échéance (2015), le Conseil d'Etat donne partiellement raison à la LPO par une décision en date du 30 juillet 2014.

Sur la forme, la LPO a notamment soulevé l'irrégularité dans la consultation publique, les imprécisions de la liste nationale des espèces classées, des justifications erronées pour la martre (dégâts apicoles) et le geai des chênes (dégâts viticoles), l'absence de recherche de solutions alternatives préalables.

Sur le fond, grâce à un travail de fourmi de son réseau d'associations locales, la LPO contestait le classement espèce par espèce et département par département.

Sans être pleinement satisfaisant pour la biodiversité et pour la protection de ces espèces mal-aimées, le jugement du Conseil d'État oblige le ministère en charge de l'écologie à revoir sa copie. Il confirme que ce classement n'était pas justifié dans une vingtaine de cas et annule partiellement l'arrêté du 2/08/2012. Améliorant ainsi quelque peu le sort des oiseaux :

  • la pie n'est plus nuisible dans 8 départements (elle le reste dans 65 départements).
  • la corneille dans 2 départements (elle le reste 86 départements).
  • le geai est retiré d'un département (Var) mais reste « nuisible » dans 3 autres.
  • le corbeau freux, l'étourneau ne subissent aucun retrait et restent donc respectivement classés nuisibles dans 58 et 52 départements.
  • Quant au pigeon ramier, il n'était pas concerné par le recours puisqu'il reste avec le lapin et le sanglier, de la compétence du préfet.

Le sort des mammifères dits « nuisibles » quant à lui reste médiocre. Si la fouine est retirée de 5 départements (il en reste 57 ou elle est classée « nuisible ») et la martre de 4 départements (il en reste 13 ou elle demeure nuisible), la belette, en déclin pourtant, disparait d'un seul département (le Calvados) et demeure « nuisible » dans le Pas de Calais et en Moselle.

Enfin, le renard, grand perdant, peut être détruit par tous les moyens (piégeage et tir) dans tous les départements de France !

Le sort des petits prédateurs, pourtant fort utiles à l'agriculture dans la régulation des campagnols, est encore bien loin de s'améliorer. Et, à la veille de l'examen d'une nouvelle Loi pour la biodiversité, cette notion d'espèce dite « nuisible » héritée des siècles passés perdure.

Le ministère a semble-t-il voulu contrer le contentieux abondant des associations contre les arrêtés annuels et préfectoraux pour chaque département par un arrêté ministériel, unique et triennal… C'était mal juger de l'opiniâtreté de la LPO et des autres associations engagées contre ce recours*.

La décision du Conseil d'État est entrée en vigueur au 30 juillet et les espèces concernées ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements. Pour celles qui ont indûment été tuées depuis 2 ans, il est trop tard…

*(FNE, Humanité et Biodiversité, ASPAS, FRANE, SNPN)

Plus d'informations

Consultez l'arrêt du Conseil d'Etat

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