Vendredi 14 juin à 9 heures se tiendra une nouvelle audience à la Cour d'Appel de Rennes, dans l'affaire du procès de Donges. En effet, la LPO a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de St-Nazaire du 17/01/2012, qui avait exclu toute reconnaissance du préjudice écologique au profit de la LPO et sous-estimé son préjudice moral dans l'affaire de la fuite d'hydrocarbures de la raffinerie de Donges en 2008 ayant entraîné une pollution dans l'Estuaire de la Loire et sur le littoral Atlantique.

Lavage d'un Fou de Bassan - Photo : Gilles BentzLavage d'un fou de Bassan - Photo : Gilles BentzLa LPO avait pourtant plaidé la nécessité d'appliquer la jurisprudence de l'arrêt du 30/03/2010 de la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire de l'Erika, reconnaissant le préjudice écologique aux associations. Le géant pétrolier TOTAL n'en était pas moins condamné à verser 300 000 € d'amende et près de 500 000 € aux 21 parties civiles pour la réparation des préjudices moral, matériel et la prise en charge de leurs frais de procédure.

Avec son avocat brestois Maître Cuiec et en présence de son président Allain Bougrain Dubourg, la LPO va à nouveau solliciter la réparation du préjudice écologique et une plus grande considération de son préjudice moral.

Cette audience intervient alors que le procès Erika est définitivement scellé par la consécration de la reconnaissance du préjudice écologique par la juridiction judiciaire suprême (Cour de cassation) le 25 septembre 2012 et quelques semaines après le vote unanime au Sénat de la proposition de loi Retailleau sur l'inscription du dommage écologique dans le code civil (article 1386).

Pollution de Donges - Photo : Albert MontanierPollution de Donges - Photo : Albert MontanierPour mémoire, la marée noire, survenue à la suite de la fuite à la raffinerie de Donges, en mars 2008 avait provoqué une grave altération de l'estuaire de la Loire, classé Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF), Natura 2000 et Réserve de faune sauvage. Elle avait par ailleurs affecté les populations de poissons qui s'abritaient dans ses vasières et nombre d'oiseaux, provoquant la mort de plusieurs centaines d'entre eux : 60 % des tadornes, 30 % des bécasseaux variables, 40 % des avocettes et 10 % des pluviers argentés ont été touchés.

21 parties civiles ont été recevables dont une dizaine d'associations (FNE, Eaux et rivières de Bretagne, SOS Loire vivante, Bretagne vivante, Fondation pour la protection des habitats et de la faune sauvage, AnperTos, chasseurs de Loire, amis du collectif marée noire...) ainsi que des collectivités territoriales : Conseil général de Vendée, Conseil Régional des Pays de la Loire et des communes.

La société Total de son côté, avait plaidé la relaxe en démontrant que la raffinerie n'avait jamais manqué à ses obligations en matière de sécurité. Elle avait également plaidé la relaxe du chef du délit de pollution, considérant avoir mis tout en œuvre pour dépolluer le site notamment au regard des études d'impacts ultérieures montrant un retour à l'état antérieur et avoir, ainsi, réparé les conséquences du préjudice écologique.

La LPO espère que la Cour d'appel de Rennes saura suivre la voie tracée par la jurisprudence de l'Erika.
Affaire à suivre puisque le jugement a été mis en délibéré au 27 septembre 2013.

Télécharger le communiqué de presse (PDF 124 Ko)

Contacts :

Colette Carichiopulo
Mission Juridique LPO
colette.carichiopulo@lpo.fr
05 46 82 12 34

Carine Bremond
Attachée de presse LPO
carine.bremond@lpo.fr
06 34 12 50 69

Partager